Conception-réalisation : prudence quant à son utilisation !
Dans un précédent article, nous relayions l’amendement n°II-1394 au projet de loi de finances pour 2021 qui élargissait les possibilités de recours à la conception-réalisation pour les opérations labelisées ‘Plan de relance ». Nous conseillions la prudence aux maîtres d’ouvrage, du fait de la rédaction ambigüe du texte. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 décembre, a retoqué l’amendement, non sur le fond, mais sur la forme : cette disposition a été jugée comme étant un « cavalier budgétaire », c’est-à-dire une disposition qui, concrètement, n’a rien à faire dans le texte global. Reste à voir si le gouvernement présentera à nouveau cette disposition.
Rappelons que, s’il est certain que la conception-réalisation peut être une procédure d’une grande efficacité, elle ne l’est dans les faits qu’en présence de nombreuses conditions cumulatives, en l’absence desquelles il est préférable de recourir à la « MOP » classique.
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Auteur : Laurent Gagnepain : Ingénieur EIVP, a fondé Lga Conseils au printemps 2020 après 20 années d’expérience en maîtrise d’ouvrage publique. Lga Conseils aide les maîtres d’ouvrages à lancer, conduire et optimiser leurs projets de construction http://lgaconseils.fr
