Marchés Publics

Options, variantes et PSE dans les marchés publics

Le 6/04/25

Les marchés publics intègrent souvent des options, variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE), des notions essentielles pour les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires. Leur bonne compréhension permet d’optimiser les offres et la sélection des candidats tout en respectant le code de la commande publique. Cet article décrypte ces concepts et explique comment bien les gérer.

 

Options, variantes et PSE dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ? 

Les options

Les options marchés publics permettent d’intégrer des flexibilités dans l’exécution des marchés.

  • Tranches optionnelles : segments prévus pour une activation progressive selon les besoins.
  • Reconductions des marchés publics de travaux ou de services similaires : prolongations possibles selon les clauses du cahier des charges.

Les variantes

Les variantes marchés publics offrent aux entreprises une possibilité d’adaptation aux spécifications techniques du projet.

  • Leur acceptation doit être mentionnée dans le règlement de consultation.
  • Elles permettent aux soumissionnaires de proposer des améliorations techniques ou budgétaires.

Les PSE (Prestations Supplémentaires Éventuelles)

Les PSE marché public sont des prestations additionnelles demandées par l’acheteur public, intégrant des options pouvant impacter le choix du candidat.

  • Elles influencent les critères d’évaluation et doivent être prises en compte dans le mémoire technique.

Pourquoi intégrer des options, variantes et PSE dans un marché public ?

Flexibilité pour le pouvoir adjudicateur

  • Ajustement des prestations en fonction des besoins futurs.
  • Possibilité d’inclure des solutions innovantes grâce aux variantes.

Optimisation budgétaire et technique

  • Meilleure gestion des coûts par l’inclusion d’options modulables.
  • Comparaison des offres avant l’attribution du marché.

Opportunités pour les entreprises

  • Valorisation de leur expertise par la proposition de variantes performantes.
  • Meilleure adaptation aux attentes du pouvoir adjudicateur.

Règles et cadre juridique des options, variantes et PSE

Encadrement par le code de la commande publique

  • Mention obligatoire des variantes et options dans les documents de consultation.
  • Règles précises sur les critères de sélection.

Critères d’évaluation des offres

  • Importance des spécifications techniques dans le choix des variantes.
  • Poids des PSE dans la notation et impact sur le coût total du marché public.

Comment bien gérer les options, variantes et PSE ?

Pour l’acheteur public

  • Rédiger un cahier des charges précis et un règlement de consultation clair.
  • Définir des critères d’évaluation objectifs pour les PSE et variantes.
  • Prévoir une stratégie de gestion des tranches optionnelles et reconductions du marché.

Pour l’entreprise candidate

  • Proposer des variantes attractives tout en respectant les spécifications techniques.
  • Soigner le mémoire technique pour justifier les choix proposés.
  • S’assurer que l’offre répond aux exigences du pouvoir adjudicateur.

Les erreurs à éviter dans la gestion des options, variantes et PSE

Pour l’acheteur public

  • Oublier de mentionner les variantes et options dans le dossier de consultation.
  • Manquer de clarté dans les critères de sélection.

Pour l’entreprise

  • Proposer des variantes non conformes aux attentes du pouvoir adjudicateur.
  • Sous-estimer l’impact des PSE sur le coût global du marché.

Les options marchés publics, variantes et PSE sont des éléments stratégiques dans la commande publique. Une bonne maîtrise de ces concepts permet aux acheteurs publics d’optimiser leurs achats et aux entreprises d’améliorer leur positionnement sur les appels d’offres.

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FAQ

  1. Quelle est la différence entre une option et une variante dans un marché public ?

Les options concernent des prestations facultatives prévues dans le cahier des charges, tandis que les variantes sont des propositions alternatives faites par les entreprises.

 

  1. Comment savoir si les variantes sont autorisées dans un marché public ?

Le règlement de consultation précise si les variantes sont acceptées et sous quelles conditions.

 

  1. Pourquoi les PSE sont-elles importantes dans un marché public ?

Les PSE marché public permettent au pouvoir adjudicateur d’inclure des prestations optionnelles qui peuvent impacter le choix de l’attributaire.

 

  1. Qui doit gérer les options, variantes et PSE dans un marché public ?

L’acheteur public doit les prévoir et les encadrer, tandis que l’entreprise soumissionnaire doit s’y conformer et les optimiser.

 

  1. Quels sont les risques de mauvaise gestion des variantes et PSE ?

Une mauvaise gestion peut entraîner des offres non conformes, des surcoûts ou des litiges dans l’exécution du marché.