Marchés Publics

Outil : Matrice décisionnelle sur l’opportunité d’ouverture de la consultation aux variantes

Le 16/05/24 par Rémi GACHON, Expert formateur dans le domaine de la commande publique

 

Ancien représentant du pouvoir adjudicateur au ministère des Armées, Rémi GACHON est doublement diplômé d’un Master II en droit public de La Sorbonne et de l’école nationale supérieure d’ingénieurs en constructions aéronautiques (ENSICA, dorénavant ISAE).

 

Expert formateur dans le domaine de la commande publique.

 

Pour CFC Formations, Rémi GACHON conçoit et anime des formations sur les marchés et achats publics.

 

 

 

Le présent outil a été conçu par Rémi GACHON, formateur/consultant dans le domaine des marchés publics, en collaboration avec CFC Formations, sur les bases du guide de l’achat public « Oser les variantes dans les marchés publics », version décembre 2020, établi par la direction des achats de l’Etat (DAE).

 

Cette matrice, vous permettra de définir, pour un projet d’achat donné si vous avez intérêt ou non d’ouvrir votre consultation aux variantes. Ainsi, à partir de questionnements autour de 2 axes, le marché fournisseurs et l’environnement économique d’une part, et des caractéristiques de la consultation d’autre part, vous pourrez évaluer l’opportunité d’y recourir.

Pour rappel, les variantes sont un véhicule juridique du code de la commande publique qui présente les avantages suivants :

  • Favoriser l’innovation tant sur les caractéristiques techniques, environnementales, sociales ou financières
  • Stimuler le tissus économique et notamment l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
  • Levier pour développer la performance des achats notamment dans des secteurs d’activité à évolution rapide
  • Élaborer une méthodologie pour l’utilisation des alternatives (quels types d’achats privilégier ?…)

 

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