Guide pour optimiser vos consultations : demande de précisions, négociation, régularisation, mise au point, …
Ancien représentant du pouvoir adjudicateur au ministère des Armées, Rémi GACHON est doublement diplômé d’un Master II en droit public de La Sorbonne et de l’école nationale supérieure d’ingénieurs en constructions aéronautiques (ENSICA, dorénavant ISAE).
Expert formateur dans le domaine de la commande publique.
Pour CFC Formations, Rémi GACHON conçoit et anime des formations sur les marchés et achats publics.
Le droit de la commande publique doit pouvoir satisfaire l’objectif d’assurer la meilleure satisfaction des besoins de l’acheteur, tout en garantissant la parfaite égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures.
Les offres remises par les soumissionnaires, en réponse au dossier de consultation des entreprises (DCE) établi par l’acheteur, sont souvent imparfaites :
- soit elles manquent de compréhension et il est alors nécessaire de demander des précisions ;
- soit elles présentent des coquilles ou erreurs mineures, auquel cas il faut les corriger ;
- soit elles ne répondent pas exactement au besoin et il serait intéressant de les améliorer ;
- soit elles sont irrégulières sur un point, mais sont globalement performantes, auquel cas il serait pertinent de les modifier.
Ou encore, c’est le DCE lui-même, établi par l’acheteur, qui présente des imprécisions, des coquilles, des erreurs, ou des exigences qui se révèlent finalement inutiles ou inatteignables.
Cette recherche de l’optimisation de l’achat public et d’une meilleure satisfaction des besoins peut être atteinte par le biais de la négociation ou par différentes techniques de modifications des documents contractuels.
Ainsi, ce guide a pour objectifs de vous donner les leviers d’action et leur cadre juridique pour rechercher la meilleure adéquation entre le besoin exprimé et l’offre des soumissionnaires. Ainsi, il :
- présente les différentes possibilités de modifications des offres et du DCE pendant la phase de consultation,
- décrit les différents outils à la disposition de l’acheteur : la demande de précision ; la négociation ; la régularisation des offres ; la mise au point ; la modification du DCE en cours de procédure ;
- explique à quel moment ces différents outils peuvent être mis en œuvre ;
- précise les textes juridiques et la jurisprudence fixant le cadre règlementaires de ce qui est autorisé.
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