Quel est le rôle du CCAP dans les marchés publics ?
Pour passer un marché public, les différentes parties prenantes doivent se reposer sur des contrats et documents parfaitement rédigés afin de respecter toutes les règles du Code de la commande publique et d’éviter les litiges. Le CCAP ou Cahier des Clauses Administratives Particulières fait partie des documents phares des marchés publics. Voici en quoi il consiste et ce qu’il doit contenir.
Qu’est-ce que le CCAP ?
Le CCAP définit les obligations administratives et financières qui régissent le marché. Il est donc un véritable outil pour les contractants. Il a en effet pour but de fixer toutes les règles administratives applicables à un marché donné et de définir les droits et les obligations de chaque partie.
Contrairement aux documents généraux qui sont applicables à plusieurs marchés, le CCAP est propre à chaque marché public et doit préalablement être pris en compte par chaque candidat. Il est intégré au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Que contient le CCAP ?
Le CCAP d’un marché public contient différents éléments dont la présence est indispensable pour garantir une bonne gestion du contrat. En voici quelqu’uns des plus importants :
- L’objet du contrat
- Les modalités d’exécution du contrat (lieu, délais…)
- Les conditions de paiement
- Les pénalités en cas de retard
- Les garanties et assurances requises
- Les modalités de résiliation du contrat
- Le règlement des litiges.
Grâce à ces clauses détaillées, le CCAP encadre l’exécution du marché et limite les risques de litiges.
Bien faire la différence entre CCAP et CCAG
Il est important de ne pas confondre le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) avec le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) :
- Le CCAG est un document qui fixe des règles administratives générales applicables à plusieurs marchés appartenant à une même catégorie (marché de travaux, de fournitures, de services….).
- Le CCAP, en revanche, est spécifique à un marché précis et peut déroger aux clauses du CCAG si nécessaire.
Lorsqu’une dérogation au CCAG est prévue, elle doit être explicitement mentionnée dans le dernier article du CCAP pour être juridiquement valide. Cela permet d’adapter le contrat aux réalités du marché en question tout en conservant un cadre réglementaire strict.
Quel est son rôle dans les marchés publics ?
Le CCAP, c’est un peu comme le mode d’emploi d’un appareil. Il explique comment l’utiliser, dans quelle situation, quelles sont les précautions à prendre, mais aussi ce qui est couvert par la garantie ou ce qui se passe en cas de panne.
Dans un marché public, le CCAP joue le même rôle. Il définit toutes les règles à suivre en matière de réalisation du contrat, de garantie, de délais, de paiement… et indique la marche à suivre en cas de retard ou de problème. Le CCAP précise les droits et les obligations de chaque partie. Grâce à lui, toutes les parties prenantes savent exactement ce que l’on attend d’elles. Les mauvaises surprises, les erreurs d’interprétation et les litiges sont ainsi évités.
Quelques exemples pour illustrer l’importance du CCAP
- Une entreprise retenue pour un marché de travaux publics saura par exemple précisément les pénalités qu’elle encourt, en cas de retard, grâce au CCAP.-Un prestataire de service connaîtra également, avant le début de sa prestation, des modalités de paiement et des délais de règlements prévus par l’entité publique.-Un fournisseur de biens pourra également vérifier dans le CCAP quelles sont les modalités de résiliation en cas d’arrêt anticipé du marché.
- Le CCAP est donc un pilier sur lequel doivent se reposer les cocontractants d’un marché public. Grâce à lui, toutes les règles qui régissent ce marché sont clairement définies, ce qui évite les erreurs d’interprétation et les litiges. Bien le rédiger est donc essentiel pour assurer le succès de l’opération toute entière.
