Les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans les marchés publics

24Les procédures de passation sont centrales pour une gestion efficace et transparente des ressources publiques. Les marchés publics, traditionnellement régis par des processus formels et rigides, ont progressivement adopté des approches plus flexibles et adaptatives. Un exemple notable de cette évolution est la procédure adaptée, communément appelée MAPA. Cette méthode permet une plus grande souplesse dans l’attribution des marchés, facilitant ainsi l’adaptation aux besoins spécifiques et aux conditions changeantes tout en maintenant une gestion rigoureuse.

1.  Qu’est-ce qu’un MAPA ?

Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est une modalité de passation permettant aux entités publiques de répondre plus aisément et plus rapidement à leurs besoins tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures. Ce type de marché est généralement utilisé pour des acquisitions dont les montants ne dépassent pas certains seuils financiers préétablis, ce qui permet d’éviter les lourdeurs administratives des procédures formalisées.

• Caractéristiques principales du MAPA :

Le MAPA se distingue par sa flexibilité. Contrairement aux appels d’offres traditionnels qui nécessitent une mise en concurrence poussée et formellement structurée, il permet aux autorités adjudicatrices de définir leurs propres critères d’adjudication et de sélection, adaptés à la nature spécifique et à l’estimation du besoin de l’achat. Cela inclut la possibilité de négocier directement avec plusieurs fournisseurs pour affiner les offres.

• Principes régissant le MAPA :

Les principes de la procédure adaptée s’alignent sur les principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité entre les candidats et de transparence des procédures. Ces principes assurent que malgré une plus grande flexibilité, les marchés passés en MAPA restent compétitifs et justes, offrant des chances égales à tous les opérateurs économiques susceptibles d’y répondre.

• Comparaison avec d’autres procédures de passation

En comparaison avec les procédures formalisées traditionnelles, comme l’appel d’offres ouvert ou restreint, le MAPA est moins contraignant en termes de formalités administratives, ce qui réduit significativement le temps et les coûts associés à la passation du marché. Par ailleurs, à l’opposé de la procédure négociée, le MAPA ne requiert pas de conditions spécifiques pour être engagé, rendant son utilisation plus fréquente et diversifiée pour des besoins estimés comme moins substantiels.

2.  Quelles sont les différentes étapes de la passation d’un MAPA ?

• Processus de passation de marché via le MAPA

1. Définition du besoin : La première étape consiste pour l’entité publique à définir clairement le besoin à satisfaire. Cette définition doit être précise pour éviter toute ambiguïté et doit inclure les spécifications techniques, la quantité et les délais de livraison.
2. Rédaction du dossier de consultation : Ce dossier contient tous les documents nécessaires à la soumission des offres par les candidats. Il doit être clair et complet, incluant les critères d’évaluation, les conditions de participation, et les modalités de soumission.
3. Publicité et mise en concurrence : Même si le MAPA permet une certaine flexibilité, une forme de publicité est nécessaire pour garantir l’égalité de traitement des candidats. La taille et la portée de cette publicité peuvent varier en fonction de la nature et de l’estimation du marché.
4. Réception et évaluation des offres : Les offres sont reçues dans le respect des délais fixés. L’évaluation se fait sur la base des critères annoncés dans le dossier de consultation, tels que le prix, la qualité technique, et le délai de réalisation.
5. Sélection du fournisseur : Le fournisseur le plus apte à répondre au besoin, selon les critères définis, est choisi. Cette sélection doit être documentée pour assurer la transparence du processus.

• Conseils pratiques pour chaque étape

1. Pour la rédaction du dossier : Assurez-vous que le dossier est exhaustif et sans ambiguïtés pour permettre aux fournisseurs de comprendre exactement ce qui est demandé et de répondre de manière appropriée.
2. Pour l’évaluation des offres : Développez une grille d’évaluation objective qui reflète fidèlement les priorités du marché, et assurez-vous de suivre scrupuleusement les critères prédéfinis pour éviter tout biais dans la sélection.

3.  Qu’est-ce qu’une procédure adaptée ouverte ?

La procédure adaptée ouverte est une forme de MAPA où la publicité est élargie pour atteindre un plus grand nombre de candidats potentiels. Cette approche est souvent utilisée lorsque le marché est d’une importance significative mais reste en deçà des seuils nécessitant une procédure formalisée complète. Elle permet de maximiser la concurrence tout en conservant une flexibilité dans l’organisation et l’évaluation des offres.

4.  Règles et Réglementations

Cadre légal du MAPA

Le MAPA est encadré par des règles légales et réglementaires strictes visant à garantir la publicité, la transparence et l’égalité de traitement des candidats :

1. Publicité : Bien que plus souple, la publicité doit être suffisante pour permettre une concurrence équitable. Les détails de cette publicité dépendent souvent du montant estimé du marché.
2. Transparence : Toutes les étapes du processus, de la publication de l’avis à la sélection du fournisseur, doivent être documentées et accessibles pour garantir la transparence.
3. Égalité de traitement : Chaque candidat doit avoir la même chance de compétitionner, sans discrimination ni favoritisme.

Ces règles sont conçues pour prévenir la corruption et favoriser l’efficacité et l’équité dans l’utilisation des deniers publics, s’alignant ainsi sur les principes constitutionnels qui régissent les marchés publics.

5.  Participation à un Marché Public via le MAPA :

Participer à un marché public via le MAPA représente une opportunité significative pour les entreprises de toutes tailles. Afin de maximiser les chances de succès, il est crucial de préparer méticuleusement ses offres et de gérer efficacement les aspects administratifs.

Conseils pour les entreprises souhaitant soumissionner

1. Comprendre le besoin du marché : Avant de soumissionner, il est essentiel de comprendre en détail le besoin exprimé par l’entité publique. Assurez-vous que votre offre répond précisément aux spécifications demandées.
2. Préparer une offre compétitive : Votre proposition doit être à la fois compétitive et réaliste, en termes de coût et de capacité à répondre aux exigences. Mettez en avant votre valeur ajoutée, comme des innovations ou des engagements en termes de développement durable, qui peuvent distinguer votre offre de celles des concurrents.
3. Maîtriser les aspects administratifs : Assurez-vous que tous les documents requis sont complets et conformes aux demandes du dossier de consultation. Une offre bien structurée et sans erreurs administratives augmente vos chances d’être pris en considération.
4. Suivre les procédures de dépôt des offres : Respectez scrupuleusement les échéances et les formats requis pour la soumission des offres. Tout retard ou non-conformité peut entraîner la disqualification de votre proposition.

6.  Quel est le seuil d’un MAPA ?

Le seuil financier d’un MAPA varie selon les règlements nationaux et peut être ajusté périodiquement pour refléter l’inflation ou des changements dans la politique d’achat public. En général, le MAPA est utilisé pour les marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils imposant des procédures formalisées. Ce seuil offre une flexibilité permettant aux entités publiques de simplifier et d’accélérer le processus d’achat tout en restant transparentes et équitables.

Pour les entreprises, comprendre et évoluer dans le processus du MAPA est essentiel pour réussir dans le domaine des marchés publics. Une préparation adéquate, une offre bien conçue, et une gestion rigoureuse des aspects administratifs sont des atouts déterminants. CFC propose en ce sens des formations qui répondent aux besoins et attentes du marché. N’hésitez pas à nous contacter.