Quelles sont les responsabilités du maître d’œuvre ?

La construction d’un bâtiment nécessite une grande organisation et ce, à toutes les étapes du projet. Conception des plans, respect des normes, suivi des intervenants…Il est conseillé  de désigner un maître d’œuvre capable de coordonner tous ces éléments pour que le projet avance sans accroc. Connaître son rôle et ses obligations est indispensable pour assurer le succès d’un projet. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les responsabilités du maître d’œuvre.

Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

Contrairement au maître d’ouvrage (le client, propriétaire du projet), le maître d’oeuvre est chargé de piloter les travaux de A à Z. Ses missions ? Concevoir le projet, choisir les entreprises, superviser le chantier. Il doit s’assurer que toutes les opérations se déroulent dans le respect des exigences architecturales, fonctionnelles, techniques et financières, mais aussi dans le respect des normes et des délais imposés. 

Le rôle de maîtrise d’œuvre, en fonction de la phase de l’opération de travaux et de sa complexité, peut être assuré soit par l’architecte, le bureau d’études ou l’entreprise générale en charge des travaux. Son profil peut varier d’un projet à l’autre, mais son objectif reste le même : veiller à ce que la demande initiale se transforme en réalité, le tout sans problème.

Quelles sont ses responsabilités légales ?

Les responsabilités légales du maître d’œuvre sont encadrées par une loi fondatrice : la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, également appelée loi MOP. Depuis 2019, les dispositions de cette loi ont été pleinement intégrées au Code de la Commande Publique. Les responsabilités légales du maître d’œuvre se divisent ainsi en trois axes clés.

1. Obligation de moyens

Le maître d’œuvre a une obligation de moyen. Cela signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour atteindre le résultat promis. Il ne doit pas garantir le résultat, mais doit s’engager pleinement à la réussite d’un projet. Pour cela, il se doit de choisir des matériaux adaptés, de sélectionner des artisans qualifiés, d’effectuer un suivi régulier du chantier…En cas de manquement à son obligation de moyen, sa responsabilité pourrait être fortement engagée en cas de problème.

2. Responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile du maître d’œuvre est indispensable puisqu’elle permet de couvrir le maître d’œuvre en cas de dommages causés à un tiers pendant le chantier. Concrètement, cette assurance couvre les dommages :

• Corporels : blessure d’un client, d’un passant…
• Matériels : détérioration d’un véhicule garé à proximité du chantier, d’un bâtiment voisin…
• Immatériels : trouble de jouissance, perte de chiffre d’affaires d’un client …

3. Garantie décennale

La garantie décennale, quant à elle, protège le client après réception du chantier. Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures, problèmes d’étanchéité…). Elle est obligatoire.

Deux assurances sont donc exigées pour permettre au maître d’œuvre d’exercer. Il s’agit de la garantie décennale qui protège le client pendant 10 ans après réception du chantier et de la responsabilité civile professionnelle. En cas de non-souscription, le maître d’œuvre pourrait être poursuivi financièrement et pénalement en cas de litige.

Quelles sont ses responsabilités contractuelles ?

En plus de ses obligations légales, le maître d’œuvre est également soumis à des obligations contractuelles.

1. Respect du budget et des délais

Il doit notamment concevoir un projet réaliste, en phase avec l’enveloppe budgétaire. Si les coûts dépassent les budgets fixés à cause d’une mauvaise estimation initiale, sa responsabilité peut être engagée. Même vigilance sur les délais : un retard injustifié peut entraîner des pénalités.

2. Qualité de l’exécution

Visites régulières sur le chantier, vérification des normes, dialogue avec les artisans… Le maître d’œuvre doit garantir la qualité de l’ouvrage. Il doit s’assurer du respect des plans, de la solidité de la structure, de l’étanchéité et de l’isolation du bâtiment, mais aussi de la qualité des finitions, de la conformité des équipements techniques et de la sécurité de l’ouvrage. En cas de manquement (défaut de conception, mauvaise coordination des travaux, non-conformité…), sa responsabilité peut être engagée et entraîner des réparations ou des indemnités

3. Responsabilités en matière de sécurité

Protéger les travailleurs et le public fait aussi partie de ses obligations. Installation de balisages, vérification des équipements de protection, formation aux risques : la sécurité sur le chantier n’est pas optionnelle. Elle relève de la responsabilité du maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre engage donc pleinement sa responsabilité dans la qualité et la conformité de l’ouvrage. Entre respect des normes, gestion des aléas et dialogue avec les clients, son rôle nécessite rigueur et expertise. Il est le garant du bon déroulement des opérations et peut être tenu responsable en cas de problème. Bien connaître le rôle du maître d’œuvre et ses obligations est donc primordial pour garantir le succès d’un projet de construction.