Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
2 jours ( 14 heures )
Réforme des CCAG 2021 : ce qui a changé dans la pratique
Entrant en vigueur le 1er avril 2021 et devant être appliqués depuis le 1er octobre 2021, les nouveaux CCAG, refondus en profondeur pour intégrer les nouvelles dimensions de la commande publique et simplifier leur utilisation, deviennent de véritables instruments au service des politiques publiques.
Faciliter l’accès aux TPE-PME, promouvoir un achat durable et social, rééquilibrer les relations contractuelles au profit du cocontractant, …, telles sont les principales nouvelles dispositions des CCAG. A cela, s’est ajouté la nécessité de créer un CCAG propre à la maîtrise d’œuvre pour gérer avec plus d’efficacité l’exécution de ce type de contrat et les relations avec un maître d’œuvre au cours d’une opération de travaux.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG et intégrer la nouvelle organisation de ces textes contractuels de référence
- Maîtriser les nouvelles dispositions communes à tous les CCAG ainsi que celles spécifiques aux CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC et au dernier-né, le CCAG-MOE
- Acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de manière efficiente les clauses issues des CCAG
- Bénéficier de retours d’expérience suite à la mise en œuvre de la réforme
- Responsables des marchés, des achats ou des contrats
- Acheteurs, gestionnaires des marchés, juristes
- Prescripteurs des services opérationnels : services technique, direction du patrimoine, …
- Tout acteur de la commande publique devant maîtriser la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public
Prérequis : Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics
Introduction
- Les CCAG 2009 et leurs lacunes
- Les orientations retenues par la réforme : pourquoi ?
- Les dérogations au CCAG
- Le cas des marchés concernés par plusieurs CCAG
- L’entrée en vigueur des nouveaux CCAG
Le nouveau CCAG maîtrise d’œuvre
- Les propositions de la profession non retenues
- La contractualisation de certaines clauses du CCAG travaux
- Le dispositif désormais fixé en matière de suspension des travaux
- Les délais d’exécution
- Les nouveautés et confirmations en matière d’ordres de service
- Les défaillances dans les groupements d’entreprises
- Clause environnementale et responsabilités du maître d’œuvre
- La mise en conformité relative au portail de facturation électronique
- Le plafonnement des pénalités en maîtrise d’œuvre
- Le nouveau système de règlement
- Les assurances du maître d’œuvre
- Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…
Aspects de la réforme liés au numérique et à la dématérialisation
- Les nouveaux contours de la dématérialisation
- La dématérialisation et l’exécution des marchés
- Les incidences sur les nouveaux textes de la protection des données personnelles
- La confidentialité : rappels indispensables ou réels changements ?
Aspects de la réforme liés à la propriété intellectuelle
- Les bouleversements en matière de propriété intellectuelle
Les évolutions en matière d’exécution financière
- L’avance et les compléments au décret du 15 Octobre 2020
- Les clauses incitatives
- Les nouvelles dispositions relatives aux pénalités
- La mise en cohérence jurisprudentielle de l’établissement du décompte général en travaux
- Les nombreux autres ajouts, précisions, suppressions…
Les évolutions en matière d’exécution techniques des marchés
- La suspension des marchés ou interruption des travaux en raison d’évènements extérieurs
- Les délais dans le CCAG travaux
- Les nouveautés en matière de développement durable
- La juste contrepartie pour les travaux supplémentaires, les prestations supplémentaires et modificatives en FCS
- Les changements relatifs aux ordres de service et prix nouveaux
- Les très nombreux autres ajouts, précisions, suppressions, en travaux, FCS, PI et TIC
Litiges, dommages et contentieux
- L’esprit des nouveaux CCAG et les dernières évolutions jurisprudentielles
- La procédure de réclamations et le mémoire
- Le développement du règlement amiable des litiges
- Les précisions en matière d’assurance
17 avis
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La formation était vraiment complète, donc rien à ajouter.
Formation suivie en Janvier 2022
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Très bonne formation , très bon niveau du formateur qui a une vision pratique de la réglementation commande publique;
Formation suivie en Janvier 2022
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Formation très complète et très claire pour une mise en pratique immédiate de l'ensemble des éléments sur CCAG MOE et travaux.
Formation suivie en Décembre 2021
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Le formateur est très à l'écoute de nos questions et remarques, il sait adapter le déroulement de la formation en fonction de nos demandes. Très bonne formation, très intéressante.
Formation suivie en Décembre 2021
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La formation était complète. Cela permet un rappelle et éclaircissement sur certains points. Au delà de l'actualisation, certains sujet on été traité plus longuement ce qui permet une analyse différente : Possibilité d'appréciation du choix des CCAG à utiliser / Compréhension plus claire des CCAG TIC
Formation suivie en Octobre 2021
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La formation m'a beaucoup apportée, j'ai pu a travers voir les bases et l'essentiel des éléments à prendre en compte, lors des passations et l'exécution.
Formation suivie en Octobre 2021
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Bonne formation, recommandable
Formation suivie en mai 2021
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Très bien.
Formation suivie en mai 2021
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intéressante et enrichissante
Formation suivie en avril 2021
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parfaite
Formation suivie en mars 2021
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bonne formation
Formation suivie en mars 2021
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tres bien
Formation suivie en mars 2021
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je suis satisfaite - de bons échanges - peut-être rendre plus visible pour le formateur les éventuelles questions posées par tchat pendant la session -
Formation suivie en mars 2021
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Très bon niveau du formateur très appréciable
Formation suivie en mars 2021
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Très bien. Bon support pour travailler sur les dérogations à prévoir aux CCAG.
Formation suivie en mars 2021
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très bons échanges avec le formateur. La visio n'a pas été un frein à la qualité de la formation. Il a été facile de poser ses questions;
Formation suivie en mars 2021
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Je suis très satisfaite. Le formateur maîtrise son sujet et les échanges ont été très instructifs
Formation suivie en avril 2021
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