Le suivi, la gestion et le contrôle de l’exécution des marchés publics
3 jours ( 21 heures )
Réglementation et actualité des marchés publics
L’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics et la récente mise en application du code de la commande publique ont modifié la donne pour les acheteurs publics ou privés.
Cette formation intègre une présentation complète et détaillée des dispositions réglementaires que tout acheteur se doit de mettre en application. Les thèmes abordés feront l’objet de compléments pratiques et/ou jurisprudentiels pour une meilleure appropriation des facilités offertes par la réglementation et un achat plus efficace.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier les modifications issues des nouvelles directives et en acquérir une vision claire et globale
- Tirer parti des nouvelles dispositions offertes pour favoriser l’efficacité de l’achat public
- Mettre en place efficacement les nouvelles obligations dans la préparation et la passation de vos marchés
- Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes
L’ensemble des praticiens des marchés publics : acheteurs, juristes, financiers, comptables, services économiques, services techniques…
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
Le régime général applicable à la passation des marchés
- Notions de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et d’organisme public
- Champ d’application
- La « quasi-régie » et les coopérations qui échappent aux obligations de mise en concurrence
Les modalités générales de passation des marchés : des nouveautés
- Définition des besoins et pratique du sourcing
- Les variantes au cahier des charges
- Allotissement : généralisation du principe
- Régime de la variation des prix
- Dématérialisation des marchés
Les techniques d’achat
- Accords-cadres et marchés à tranches optionnelles : renforcer l’efficacité des achats
Les principales mesures concernant la mise en concurrence : seuils, publicités, candidatures
L’analyse et le choix de l’offre
- Analyse des dossiers et inversion possible des phases candidatures et offres
- Consécration de l’offre économique plus avantageuse
- Les critères de jugement des offres et documents à exiger
Les procédures dans le détail
Les informations à donner en fin de procédure aux candidats évincés
Les mesures destinées à prévenir les irrégularités
- Le contrôle des marchés imposé par la directive aux états membres
- Encadrement des modifications en cours d’exécution des marchés et justification des avenants
- Mesures pour la prévention et la résolution des conflits d’intérêts
- Traitement à réserver aux « conduites illicites » des opérateurs économiques
- Paris25 novembre 2024
au 26 novembre 2024
- A distance24 mars 2025
au 25 mars 2025
- Paris17 septembre 2025
au 18 septembre 2025
- Paris20 novembre 2025
au 21 novembre 2025
13 avis
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Formation adaptée à nos besoins.
Formation suivie en septembre 2024
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Tous les sujets étaient nécessaires, j'ai pu revoir des données oubliées et approfondir d'autres aspects.
Formation suivie en février 2024
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Formation agréable, claire et synthétique. Formateur disponible et à l’écoute.
Formation suivie en décembre 2022
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La formation était dense, de bonne qualité et le formateur très à l'écoute et toujours disposé à revenir sur un point en cas d'incompréhension. Mr Patrice RASSOU est très professionnel, disponible et son enseignement de qualité. Très compétent.
Formation suivie en mars 2022
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Très satisfaite de cette formation car elle aborde les marchés publics sous un angle opérationnel avec des situations que l'on rencontre au quotidien.
Formation suivie en juin 2020
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Formation complète.
Formation suivie en juin 2020
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J'ai apprécié les grandes connaissances du formateur en terme de jurisprudence.
Formation suivie en juin 2020
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Formation riche et complète.
Formation suivie en juin 2020
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Formation très intéressante. Les éléments abordés sur les seuils, les procédures, le MAPA et la dématérialisation seront appliqués au quotidien.
Formation suivie en mars 2019
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Formation très satisfaisante. Je vais pouvoir mettre en pratique la methodologie et le type de procédures examinés.
Formation suivie en octobre 2019
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Une bonne mise en route avant ma prise d'un nouveau poste au sein du service Achat!
Formation suivie en octobre 2019
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La formation est très intéressante et complète. Permet de revoir la réglementation des MP en général mais aussi les différentes formes de marchés possibles et dans quels cas les mettre en place!
Formation suivie en octobre 2019
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Formation adaptée à la conjoncture et au nouveau contexte de passation des marchés publics
Formation suivie en octobre 2018
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Formation opérationnelle
Très satisfaite de cette formation car elle aborde les marchés publics sous un angle opérationnel avec des situations que l'on rencontre au quotidien.
Formateur très compétent
J'ai apprécié les grandes connaissances du formateur en terme de jurisprudence.
Formation complète
La formation est très intéressante et complète. Permet de revoir la réglementation des MP en général mais aussi les différentes formes de marchés possibles et dans quels cas les mettre en place !
