La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)
0,5 jour ( 3.5 heures )
Le code de la commande publique appliqué aux marchés publics
Cette formation pratique sur une journée vous donnera les clés de lecture de l’articulation du code de la commande publique et de sa structure pour une usage efficace au quotidien. Elle vous permettra d’assurer la meilleure sécurité juridique aux différents stades des procédures passées pour vos marchés.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Assimiler et intégrer le nouveau cadre juridique de l’achat public
- Identifier les différences fondamentales entre l’ancien corpus de textes réglementaires et le code de la commande publique
- Mettre à jour votre système documentaire et vos processus achat des bonnes références du code
- Comprendre l’articulation du code et sa structure pour un usage efficace au quotidien
- Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures
Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnel administratif, juriste, gestionnaire, acheteur, responsable de la maîtrise d’ouvrage publique, chef de projets, architecte, bureaux d’études.
Prérequis : Connaissance de la réglementation des marchés publics
Introduction
- Les textes antérieurs
- Le contexte européen
Contexte de l’élaboration du code de la commande publique
- Le cadre réglementaire
- Les différents travaux de codification
La présentation du code de la commande publique
- Les textes inclus dans le code
- Les règles issues de la jurisprudence
- Les textes modifiés
- La structure du code de la commande publique
Les différences avec l’ancien code des marchés publics (ordonnance + décret)
- Partie législative : différences entre l’ordonnance du 23 juillet 2015 et la future ordonnance
- Partie réglementaire : différences entre le décret du 25 mars 2016 et le futur décret
Les apports du code de la commande publique
- Simplifier le droit de la commande publique
- Revenir sur la transposition du droit européen
- Faciliter l’accès des PME à la commande publique
- Adapter la commande publique aux secteurs professionnels
- L’intégration des dernières réformes
La mise à jour des système documentaire et processus Achat en conformité avec le code de la commande publique
- Les impacts sur les procédures de préparation des marchés publics
- Les impacts sur les procédures de passation des marchés publics
- Les impacts sur l’exécution des marchés publics
Pour connaître les dates des prochaines sessions, contactez-nous au 01.81.89.34.60
11 avis
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une formation de qualité par une professionnelle chevronnée
Formation suivie en mai 2021
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Très bonne formation adaptée à notre société. Je vais pouvoir intégrer le code de la commande publique dans les pièces des marchés.
Formation suivie en février 2019
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Excellente formation. Tous les enseignements reçus seront mis en application.
Formation suivie en mars 2016
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Formation intéressante. J'appliquerai le nouveau code avec un meilleur visuel
Formation suivie en mai 2019
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Très bonne formation en petit comité, ce qui a permis une convivialité et des échanges fructueux
Formation suivie en mai 2019
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Formation répondant à mes attentes mais un jour en plus aurait pu être bénéfique pour approfondir des thématiques
Formation suivie en juin 2019
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Très enrichissant, plusieurs points sont à revoir dans mes procédures de consultation
Formation suivie en septembre 2019
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Très bonne formation, complète, claire et pratique, en particulier pour le praticiens dans le domaine des marchés publics
Formation suivie en septembre 2019
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Formation intéressante et nécessaire pour notre organisme. La formatrice était très professionnelle et nous a fait partager son expérience de juriste. Nous avons pu appréhender toutes les modifications concernant la codification
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Formation de bonne qualité pédagogique. Tous les enseignements reçu seront mis en pratique de manière quotidienne
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Formation très positive et complète. Elle va me permettre une adaptation maximale de mon DCE et une meilleure prise en compte des nouvelles pratiques
Formation sur mesure
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Bon partage d'expérience
Formation intéressante et nécessaire pour notre organisme. La formatrice était très professionnelle et nous a fait partager son expérience de juriste. Nous avons pu appréhender toutes les modifications concernant la codification
Bonne qualité pédagogique
Formation de bonne qualité pédagogique. Tous les enseignements reçu seront mis en pratique de manière quotidienne
Positive et complète
Formation très positive et complète. Elle va me permettre une adaptation maximale de mon DCE et une meilleure prise en compte des nouvelles pratiques
