L’autocontrôle des marchés publics

• Tous les acteurs de l’achat intervenant dans la préparation de la passation des marchés et dans son suivi jusqu’à la publication sur le profil acheteur

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

1ère partie – L’AUTOCONTROLE DU DCE

Définir l’autocontrôle dans les marchés publics

• D’une manière générale, comment définiriez-vous l’autocontrôle ? Ses objectifs ?
• Les enjeux pour les entités publiques et pour les opérateurs économiques
• Les objectifs et plus-values d’un autocontrôle efficient avant la mise en ligne du DCE
• Rappel du respect des trois principes fondamentaux (définition et illustrations)

Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle des documents du marchés

• Lors de la phase préparation : déterminer, sécuriser, optimiser, communiquer, valider
• Lors de la phase de rédaction : vérifier, ajuster, sécuriser les mentions essentielles

Les points névralgiques du contrat et les points de vigilance du règlement de la consultation permettant l’analyse des offres

• Le contrôle des mentions essentielles du contrat
• Lisibilité et applicabilité des clauses spécifiques du règlement de la consultation
• Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires dans le règlement de la consultation de manière à faciliter l’analyse technique des offres
• Remise d’une fiche d’autocontrôle DCE, document de travail remis aux stagiaires pour qu’il puisse l’utiliser et faire évoluer leur pratique

2ème partie – L’AUTOCONTROLE DE L’ANALYSE DES OFFRES  

Candidatures

• Faciliter et simplifier l’analyse des candidatures : conditions de participation, ouverture des plis, vérification des capacités et interdictions de soumissionner
• Eviter la démarche stéréotypée dans le choix des capacités des candidats
• Point d’attention sur la redondance des informations entre candidature et offre
• Les points de vigilance

Offres

• Distinguer la conformité technique des critères de jugement des offres
• Le traitement et les subtilités des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables et anormalement basses
• Le choix des critères de jugement des offres et de leur pondération
• Etablir une méthode de notation propre aux critères et sous-critères d’attribution
• Réduire la subjectivité de l’analyse technique en distinguant précisément les avantages et les inconvénients des offres analysées
• Les points de vigilance