Réforme des CCAG 2021 : ce qui a changé dans la pratique
2 jours ( 14 heures )
Réception, garantie et assurances dans les marchés publics de travaux
En matière de travaux, la réception des ouvrages constitue un des moments les plus importants pour le pouvoir adjudicateur.
Au travers d’une présentation détaillée des différentes étapes des opérations liées à la réception, vous intégrerez les éléments essentiels en matière de responsabilités des différents acteurs, de réglement financier, de mise en œuvre des garanties et de prise en compte d’une politique d’assurance adaptée aux enjeux de l’opération.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître les obligations des parties contractantes dans le cadre de la réception des travaux
- Identifier le rôle des différents acteurs dans le cadre des OPR
- Distinguer le rôle de conseil et d’assistance du maître d’œuvre de celui de décideur du maître d’ouvrage
- Connaître les possibilités offertes au pouvoir adjudicateur lors de la réception des ouvrages
- Maîtriser les effets de la réception
- Gérer le règlement et le solde des marchés de travaux
- Appréhender la portée des garanties liées aux travaux et identifier la meilleure politique d’assurance en matière de construction
- Responsable de la maîtrise d’ouvrage publique, chefs de projets, ingénieurs, techniciens
- Juristes, responsables de cellules marchés publics
- Architectes, bureaux d’études
Prérequis : Connaissances de base en conduite d’opérations de travaux et de la réglementation des marchés publics
Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux
- Les enjeux de la réception : généralités
- Les opérations préalables à la réception et le rôle de la maîtrise d’œuvre
- La réception des ouvrages et le pouvoir de décision du maître d’ouvrage
- La lévées des réserves et mesures cœrcitives
- Le cas des receptions partielles
- La mise à disposition de certaines parties d’ouvrage
- Les effets de la réception
- Les documents fournis après exécution
- Synthèse des étapes de réception
La gestion financière de fin de chantier
- Les acomptes et les décomptes
- Les clauses financières spécifiques de fin d’exécution
- Les obligations et durées de conservation et d’archivage
Garanties et assurances
- Les garanties à prendre en compte
- Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives
Contentieux et litiges
- Les règlements amiables
- L’arbitrage
- Les règlements juridictionnels
- A distanceLe 21 janvier 2025
- ParisLe 21 novembre 2025
15 avis
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Bien fait, explications TOP.
Formation suivie en novembre 2024
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Un programme riche.
Formation suivie en novembre 2024
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Programme complet.
Formation suivie en novembre 2024
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Tous les sujets importants ont été abordés.
Formation suivie en novembre 2024
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Très bien.
Formation suivie en mai 2024
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Tout était parfait
Formation suivie en Septembre 2023
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Formation très enrichissante et didactique où les stagiaires ont pu bénéficier des nombreuses qualités d'expertise du formateur : juridique, financier, technique, et illustrées d'exemples concrets
Formation suivie en Décembre 2021
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Formation très intéressante et de qualité
Formation suivie en Décembre 2021
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Très bien
Formation suivie en mai 2021
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Une formation concrète, en lien avec notre quotidien professionnel.
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Formation qui donne une approche globale qui permet d’identifier les domaines nécessitant d’approfondir ma pratique. Je suis très satisfait comme souvent avec CFC.
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Formation très intéressante, complète et bien documentée qui va me permettre de maîtriser parfaitement les réceptions de chantier. Olivier Hache traite parfaitement ce sujet.
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Très bien, des réponses à toutes nos interrogations
Formation suivie en mai 2019
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Formation très intéressante. Formateur très compétent
Formation suivie en mai 2019
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Formation très riche et dynamique
Formation suivie en mai 2019
Formation sur mesure
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