Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
2 jours ( 14 heures )
La pratique du nouveau CCAG-Travaux : de la notification du marché à l’extinction des délais de garantie
Maîtriser les enjeux du nouveau CCAG travaux applicable depuis le 1er avril 2021 en répondant à toutes les questions concernant les modifications apportées aux obligations des parties contractantes, la gestion des délais dans un marché de travaux ou encore les assurances mises en place.
Cette formation vous permettra de développer des réflexes de vigilance concernant notamment, les clauses économiques et financières s’appliquant aux marchés de travaux, la gestion des aléas en cours de chantier et la gestion des étapes de réception des ouvrages.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître l’architecture du nouveau CCAG-travaux
- Identifier les rôles et obligations des différents acteurs
- Connaître les enjeux de la période de préparation
- Les délais dans un marché de travaux
- Maîtriser les clauses économiques et financières qui s’appliquent aux marchés de travaux
- Mettre en œuvre des clauses soucieuses de l’environnement
- Les aléas en cours de chantier
- Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes
- Les étapes de réception des ouvrages
- Identifier les droits des parties en phase de contentieux
- Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
- Agents chargés de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnels administratifs, juristes, gestionnaires, acheteurs
Prérequis: Connaissances de base dans les marchés publics
Les enjeux du CCAG et la contractualisation du marché
- Présentation des principales dispositions du CCAG-Travaux
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
- Les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : comprendre la lecture des pièces administratives, financières, techniques et méthodologiques
- Les modalités de paiement des co-traitants
- La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
- La sous-traitance
- La protection des données personnelles
- La propriété intellectuelle dans les marchés de travaux
La préparation d’un chantier de travaux publics
- La direction et la surveillance du chantier
- L’organisation générale du chantier
- Le développement durable et l’éxécution du marché
Gestion de délais dans un marché public de travaux
- L’établissement du planning d’exécution et la gestion des incidents
- La gestion des délais
Gestion financière d’un marché public de travaux
- Les natures de prix
- Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
- Les exécutions complémentaires
Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché
- Les mesures coercitives
- La résiliation dans le cadre des marchés de travaux
- Ajournement et interruptions de travaux
Réception des travaux
- Les modalités et effets de la réception
- Les étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
- Les documents remis après exécution
Garanties et assurances
- Les garanties à prendre en compte
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
- Les règlements amiables
- Les règlements juridictionnels
- Paris27 mai 2025
au 28 mai 2025
- A distance22 septembre 2025
au 23 septembre 2025
- Paris01 décembre 2025
au 02 décembre 2025
20 avis
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Formation très complète.
Formation suivie en septembre 2024
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Je suis totalement satisfaite des sujets abordés.
Formation suivie en mai 2024
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Très satisfaite.
Formation suivie en mai 2024
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CFC offre des formations condensées et de qualité.
Formation suivie en Septembre 2022
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Formation très bien, complète, dense et pragmatique.
Formation suivie en Mars 2022
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Formation de qualité.
Formation suivie en Mars 2022
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Formation très enrichissante.
Formation suivie en Mars 2022
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Formation instructive que je vais pouvoir mettre en application tout de suite.
Formation suivie en Mars 2022
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Très bonne formation.
Formation suivie en Mars 2022
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Formation très factuelle, très claire avec une mise en pratique facile et mention spéciale à l'accueil parfait !
Formation suivie en Juin 2021
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Une formation très dense.
Formation suivie en décembre 2019
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Formation très enrichissante, où le formateur prend le temps pour ré-expliquer si besoin une notion ou un calcul.
Formation suivie en décembre 2019
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Très bonne formation.
Formation suivie en décembre 2019
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Très bonne formation, necessaire pour mon projet.
Formation suivie en décembre 2019
-
Très bonne formation
Formation suivie en décembre 2019
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Un formation très instructive et nécessaire pour aborder avec plus de maitrise mes fonctions.
Formation suivie en décembre 2019
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Formation très intéressante.
Formation suivie en décembre 2019
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Formation dense, enrichissante, supports assez fournis.
Formation suivie en décembre 2019
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Formation très enrichissante.
Formation suivie en décembre 2019
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Très bonne formation avec un intervenant très intéressant
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