Initiation aux marchés publics – 3 jours
3 jours ( 21 heures )
La Maîtrise d’Ouvrage Publique
La réussite d’une opération de construction publique repose sur une compréhension approfondie des rôles, droits et obligations des divers acteurs impliqués dans l’acte de construire, tout en respectant les réglementations, notamment le code de la commande publique.
Cette formation vise à sensibiliser les maîtres d’ouvrages aux responsabilités spécifiques liées à la maîtrise d’ouvrage publique, tout en offrant aux participants des outils pratiques pour maîtriser les différentes étapes d’une opération de construction.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
Sensibiliser les maîtres d’ouvrages aux responsabilités spécifiques définies par le code de la commande publique, et donner aux participants les moyens d’acquérir un savoir-faire pratique en maîtrise d’ouvrage publique.
- Intégrer la réglementation complète encadrant la maîtrise d’ouvrage publique, y compris le code de la commande publique.
- Identifier les besoins et l’ensemble des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique.
- Comprendre et appréhender les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser une opération de construction.
- Définir les rôles, droits et responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation.
- Rédiger, passer et négocier un marché de maîtrise d’œuvre en accord avec les dispositions du code de la commande publique.
- Responsable d’établissement public
- Chef de projet
- Ingénieur
- Responsable de cellule marchés publics
- Architecte bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base en conduite d’opérations de travaux et en réglementation des marchés publics
Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs de la construction publique
- Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
- Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
- Peut-on construire sans assurer la maîtrise d’ouvrage ?
- Présentation des différents acteurs de la construction
- Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
Les missions de maîtrise d’œuvre
- La mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
- La mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
- Les missions complémentaires
La passation des marchés de maîtrise d’œuvre
- Domaine
- Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif
La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
- Le programme
- Le rendu de concours
La négociation et la rémunération du maître d’œuvre
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public
- Les textes juridiques réglementaires
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
- Les modalités de paiement des cotraitants
- La sous-traitance
- La gestion du chantier et les délais d’exécution
- La réception d’un ouvrage
Les droits du maître d’œuvre
- Le droit moral de l’architecte
- Le droit au nom
- Le droit au respect de l’œuvre
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
Les responsabilités du maître d’œuvre
Garanties et assurances
- La mise en œuvre des garanties après réception
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
- Paris10 février 2025
au 12 février 2025
- Toulouse30 juin 2025
au 02 juillet 2025
- Paris08 septembre 2025
au 10 septembre 2025
- Marseille19 novembre 2025
au 21 novembre 2025
20 avis
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Le programme était complet et le formateur qualifié et intéressant.
Formation suivie en septembre 2024
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Programme extrêmement complet, très bien illustré, formateur captivant.
Formation suivie en septembre 2024
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Bonne formation avec des échanges constructifs.
Formation suivie en juin 2024
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Très bonne qualité du contenu et expertise du formateur.
Formation suivie en avril 2024
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Très bonne formation.
Formation suivie en avril 2024
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Formation très complète.
Formation suivie en Septembre 2023
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Excellente formation.
Formation suivie en Novembre 2021
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Cette formation est très adaptée pour les passations de marché publique MOE. Mention spéciale à la formatrice qui excelle dans sa communication et sa pédagogie. Les 3 jours sont bien planifiés.
Formation suivie en Novembre 2021
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Excellente formation.
Formation suivie en Novembre 2021
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Excellente formation à tout point de vue, tant au niveau de Mr Hache pour l'enseignement que la relation cordiale avec ma collègue de stage.
Formation suivie en mai 2021
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Très bien avec une animation correspondant à mes attentes et petit groupe, donc échange constructif
Formation suivie en mai 2021
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Cette formation m'a aidée à combler mes lacunes en matière de procédures à suivre en cours d'opération.
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Grâce à cette formation, je dispose d’un contenu riche et complet sur la MOP
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Formation opérationnelle dense et efficace
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La formation a été très constructive. Elle va me permettre de modifier les rémunérations du MOE en taux, en forfait et mettre en place les OS plutôt que les avenants.
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3 jours très satisfaisants pour remettre à plat responsabilité du MOE et MOA
Formation suivie en décembre 2018
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La formation est très complète en abordant l'ensemble des sujets liés à la MOA publique
Formation suivie en décembre 2018
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Excellent, reste à mettre en œuvre !
Formation suivie en juillet 2018
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Formation très riche en terme de contenu qui va au-delà de la description.Remerciement au formateur pour son écoute et sa réactivité par rapport à mes problématiques.
Formation suivie en Janvier 2020
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Très satisfaisant
Formation suivie en Janvier 2020
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Formation très riche au-delà de la description
Formation très riche en terme de contenu qui va au-delà de la description.Remerciement au formateur pour son écoute et sa réactivité par rapport à mes problématiques.
Formation opérationnelle!
Formation opérationnelle dense et efficace
Redéfinir les responsabilités du MOE et MOA
3 jours très satisfaisants pour remettre à plat les responsabilités du MOE et MOA
