L’exécution administrative et financière des marchés de travaux

• Agent des services administratifs et financiers
• Responsable de la maîtrise d’ouvrage publique
• Personnel en charge du suivi et de l’exécution des marchés de travaux au sein de collectivités et d’établissements publics
• Bureaux d’études, maîtres d’œuvre

Prérequis : Connaissances de base des marchés publics

Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre

• Les ordres de service
• Les bons de commande
• Les marchés subséquents
• Accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaire

La sous-traitance

• Les conditions requises pour l’intervention des sous-traitants
• L’identification des sous-traitants
• L’acceptation des sous-traitants et agrément de leurs conditions de paiement par le maître de l’ouvrage
• Les modalités de paiement direct du sous-traitant
• Le recours à la délégation de paiement

Les groupements d’entreprises

• Le rôle du mandataire et des cotraitants
• Les difficultés liées aux paiements
• Les spécificités dans les marchés de travaux

Rappels sur les responsabilités de certains intervenants

• Le maître d’ouvrage, le budget et la programmation
• Le maître d’œuvre, ses missions et engagements

Cession et nantissement de créances dans les marchés publics

•  Définition de la cession de créances
• Comment s’effectue le transfert de propriété ?
• Le contenu du bordereau de cession de créances
• Définition du nantissement
• Le marché public est gagé
• Les différents intervenants
• Le dispositif applicable

Les avances et acomptes

• Distinction entre avance et acompte
• L’avance est-elle assujettie à la TVA ?
• Choix entre l’option A ou l’option B du CCAG-Travaux
• La distinction entre acompte et décompte
• Qui les établit ?

Le régime des garanties financières

• Retenue de garantie : le taux de 5 % ou de 3 % pour certains marchés publics de l’État
• Les différentes formes de garantie
• Qu’est-ce que la garantie de substitution ?
• L’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution
• Les modalités de remboursement
• Les autres garanties

Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable

• Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
• Les engagements juridiques, liquidation et service fait, l’ordonnancement et le paiement
• Les principes fondamentaux de la comptabilité publique

Le règlement

• Le règlement des acomptes
  – Périodicité minimale
  – Les règles spécifiques aux PME
  – Les modalités de calcul et de vérification de la demande
  de paiement

Les pièces justificatives des dépenses

• Quelles pièces transmettre au payeur ?
• La nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’état et des collectivités territoriales
• Les limites du rôle du comptable public
• Analyse des principaux rejets par l’agent comptable

Le prix dans les marchés publics de travaux

• Prix unitaire et prix forfaitaire
• Prix provisoire et prix définitif
• L’absence de règlements partiels définitifs
• Les exceptions à l’intangibilité du prix forfaitaire
• Les “travaux supplémentaires” et la diversité des situations possibles
• Dans quel cas une indemnisation est dûe à l’entrepreneur ?
• La théorie de l’imprévision, du fait du prince et les sujétions techniques imprévues
• Quelles applications de l’imprévision en 2022 ?

Les avenants ou actes modificatifs

• Les six natures d’actes modificatifs
  – Modifications prévues dans les documents contractuels
  – Les travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et non prévus dans le marché initial
  – Modification rendue nécessaire du fait de circonstances imprévues
  – Le changement de cocontractant en application d’une clause de réexamen, d’une cession de marché
  – Les modifications non substantielles
  – Les modifications inférieures aux seuils européens et 15 % du montant du marché initial

Les délais de paiement

• La justification des intérêts moratoires et leur éventuelle capitalisation
• Quel taux retenir ?
• Peut-on ne pas payer les intérêts moratoires au titulaire ?

Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés

• L’actualité forte de la question
• Les différentes modalités de mise en œuvre des variations des conditions économiques
• Formule de révision de prix : marchés de travaux avec des matières premières qui fluctuent sur les cours mondiaux
• La nécessaire remise en cause de certaines pratiques pour l’actualisation comme pour la révision
• Les derniers textes applicables (exemple : circulaires de 2021 et 2022)
• Comment traiter les situations de formules inadaptées et les demandes de compensation des fournisseurs ?

Autres aspects de l’exécution administrative des marchés de travaux

• Les délais et leur prolongation
• Le régime des circonstances exceptionnelles
• La diversité des ordres de service et les ordres de service prix nouveaux

Le nouveau dispositif inséré dans le CCAG sur les pénalités de retard

• La notification des pénalités au titulaire avant leur application
• Le plafonnement de ces pénalités à 10 % du montant du marché
• L’assiette des pénalités et la formule de calcul prévu par le CCAG
• Le seuil d’exonération des pénalités
• Les différents types de risques liés aux pénalités

La réception des travaux

• Le déroulement de la réception des travaux : les étapes et leur intérêt
• Les différentes hypothèses de réception et leurs conséquences
• Les différents types de réserves et leur traitement
• Les réceptions partielles
• Les effets de la réception : transfert de garde, mise en œuvre des garanties, solde du marché

Le paiement du solde en travaux

• Le projet de décompte final
• Les caractéristiques du décompte final
• L’établissement du décompte général
• L’état de solde
• La notification du décompte
• Que peut faire l’entrepreneur en cas d’inertie du maître d’ouvrage ?
• La contestation du décompte
• Jurisprudence : la forme du mémoire de réclamation

Principaux aspects de la résiliation des marchés