Développement durable et économie circulaire dans les marchés publics

• Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
• Responsable ou agent en charge de la politique de RSE

Développement durable et économie circulaire, de quoi parle-t-on ?

• De simples concepts dans l’air du temps ?
• Principes et contenu de l’économie circulaire
• Les sous-entendus du développement durable

Le développement durable et les marchés publics

• Une contradiction originelle ?
• Les nombreux textes et déclarations de principe
• Evolutions réglementaires de 2020 à 2022 et à venir dans les prochaines années
• Les outils et obligations du code de la commande publique : présentation et limites

Intégrer l’économie circulaire lors de la préparation du marché

• À quel niveau mettre en œuvre l’économie circulaire en matière de marchés publics ?
• L’éco-conception et la réduction des emballages
• La conception d’un produit en vue de son démontage
• La réparabilité
• Recourir à un service plutôt qu’acheter un bien ?
• Programmation, maîtrise d’œuvre et travaux
• Le sourcing et la compréhension de l’existant (production, capacités, filières, acteurs…)
• Le poids des acheteurs publics dans la structuration d’une filière de production

La rédaction des marchés concernés le développement durable

• Les normes et labels pouvant être exigés
• Critères de sélection des candidatures et critères de choix des offres. Les variantes
• La jurisprudence
• Les conditions d’exécution et précautions à prendre
• La clause sociale dans les marchés publics et les nouveaux CCAG
• Exemples de critères et de clauses

Focus sur la mise en œuvre du coût du cycle de vie

• Lien avec l’économie circulaire
• Les coûts d’acquisition / de fonctionnement / de maintenance
• Autres coûts externes
• Les externalités environnementales et la monétarisation des émissions de CO2
• Déceler les externalités négatives en vue de les limiter
• Pendant la production, le transport, l’installation et après utilisation

Eclairages pratiques et illustrations : Achat de fournitures / Véhicules/ Prestations de traiteurs-restauration / certains travaux