Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
2 jours ( 14 heures )
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Le CCAG de maîtrise d’œuvre
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2080 € PRIX NET
Jusqu’à présent, l’exécution des opérations de marchés publics de maîtrise d’œuvre s’appuyait sur le CCAG-PI, avec des adaptations via des clauses particulières du marché pour couvrir les spécificités de ce type de contrats. La refonte des CCAG menée en 2021 a donné lieu à la création d’un 6ème CCAG dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Entrant en vigueur dès le 1er avril 2021, celui-ci reprend globalement l’architecture du CCAG PI, intègre des évolutions communes à tous les CCAG (développement durable, relations contractuelles), et est complété de dispositions spécifiques qui s’alignent sur le CCAG Travaux, permettant une plus grande cohérence avec le déroulement de l’opération de Travaux.
Cette formation vous donnera les clés de lecture et mettra l’accent sur les nouvelles dispositions qui viennent concrètement changer votre pratique au quotidien.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître et intégrer l’architecture du CCAG de maîtrise d’œuvre
- Comprendre l’articulation du livre IV du code de la commande publique avec le CCAG de maîtrise d’œuvre et le CCAG de travaux
- Gérer les rapports entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises de travaux
- Maîtriser les clauses administratives générales applicables et économiques propres aux marchés de maîtrise d’œuvre
- Gérer les étapes de réception des prestations
- Identifier les droits d’utilisation des résultats applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle
- Gérer les données à caractère personnel, les enjeux environnementaux et relatifs à l’insertion sociale
- Comprendre la mise en œuvre des mesures coercitives applicables au titulaire
- Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
- Anticiper et gérer les différends et litiges
- Responsables des marchés, des achats ou des contrats.
- Acheteurs, gestionnaires des marchés, juristes.
- Toute personne en charge de préparer la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et d’en suivre l’exécution.
- Prérequis : Connaissance des éléments de mission de maîtrise d’œuvre et des documents particuliers du marché.
Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels du CCAG MOE.
Encadrement juridique et contractualisation
- Présentation des principales dispositions du CCAG MOE
- L’articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG-MOE
- Les pièces contractuelles dans les marchés de maîtrise d’œuvre : comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques
- Modalités de contractualisation
- Les modalités de paiement des cotraitants
- La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
- La sous-traitance dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Les clauses spécifiques d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre
- Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
- Les obligations de moyens
- Le développement durable
Gestion des délais dans un marché public de maîtrise d’œuvre
- La gestion des délais
- Pénalités et primes
Gestion financière d’un marché public de travaux
- Les natures de prix
- Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
- Exécutions complémentaires
Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché
- Les mesures coercitives
- La résiliation dans le cadre des marchés de travaux
L’admission des prestations
- Généralités
- Les modalités et effets de la réception
- Les différents cas d’admission
- La suspension des prestations
L’utilisation des résultats
- Généralités
- Le régime des connaissances antérieures
- La concession des droits d’utilisation des résultats, en lien avec la propriété intellectuelle
Garanties et assurances
- Les obligations d’assurance des maîtres d’œuvre
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
Contentieux et litiges
- Les règlements amiables
- Les règlements juridictionnels
- Paris05 mai 2025
au 06 mai 2025
- Paris22 octobre 2025
au 23 octobre 2025
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