La rédaction des pièces contractuelles de passation d’un marché public

• Aux personnes chargées de préparer la passation des marchés et d’en suivre les différentes étapes, depuis la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à l’attribution du marché par la personne publique

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Principales incidences des dernières évolutions réglementaires sur les procédures de passation

• Procédures adaptées
• Appel d’offres restreint et appel d’offres ouvert
• Marchés négociés
• Dialogue compétitif
• Conception-réalisation
• Marchés de maîtrise d’œuvre et concours

Documents particuliers relatifs

• Aux procédures de passation des marchés classiques
• A la procédure des marchés passés selon une procédure adaptée
• A la procédure d’appel d’offres ouvert
• A la procédure d’appel d’offres restreint
• A la procédure de marché négocié

Documents communs à toutes les procédures

• La rédaction des ordres du jour
• La rédaction des lettres de consultation
• La rédaction des courriers de regret
• Les rapports
• Les avis d’attribution

Documents types relatifs aux dossiers de consultation des entreprises

• Les règlements de consultation et de concours
• Les actes d’engagement
• Les cahiers des clauses administratives particulières
• Document unique pour les marchés sans formalités préalables