Théorie de l’imprévision dans les marchés publics : conditions d’application
0,5 jour ( 2.5 heures )
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REF: MP-E-06-TA
2 jours 14 heures
Perfectionnement
351 000 XPF / 2940 € PRIX NET
Limiter les risques de contentieux lors de la consultation des candidats et lors de l’attribution du marché est un souci récurrent chez tout acheteur public. Savoir gérer les demandes ou réclamations très diverses des prestataires est également un objectif permanent.
Sur la base du code polynésien des marchés publics, cette formation vous donnera certaines clés et de nombreux conseils pour éviter les litiges, ainsi que pour les traiter.
Prérequis : Connaissances de base des marchés publics
Présentation des principaux recours juridictionnels en matière de commande publique
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges
La prévention des litiges dans la préparation des marchés
La prévention du contentieux liés à la passation des marchés
La prévention du contentieux lié à l’exécution des marchés
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