Les partenariats d’innovation

• Directeur ou responsable des achats
• Responsable des marchés et des contrats
• Responsable des services économiques et financiers
• Acheteur, rédacteur des marchés
• Toute personne en charge de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchés publics

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics

L’innovation et l’achat public

• Les domaines de l’innovation
• La notion d’innovation et ses limites
• La problématique de l’achat innovant
• Le champ d’application du partenariat d’innovation

Le schéma général du partenariat d’innovation

• Les étapes indispensables à la définition du besoin
• La cohérence de l’estimation et du budget associé
• Favoriser l’innovation : l’obligation de résultat,
  les variantes
• Les labels, écolabels, cycle de vie
• Le dépôt d’échantillons, de matériels de démonstration ou de maquette et leur incidence sur l’analyse technique

La procédure du partenariat d’innovation

• Avis public à la concurrence
• La définition des exigences minimales
• La sélection des candidatures
• La négociation obligatoire

La propriété intellectuelle dans les partenariats d’innovation

• Le partage de la propriété intellectuelle
• La protection de la propriété pendant la négociation

Le déroulement du partenariat d’innovation

• La durée du partenariat
• Les deux phases minimales du partenariat
• Les prototypes
• Modalités de gestion du partenariat
• L’achat des biens et services résultant de la recherche

La gestion financière du partenariat d’innovation

• La nature du prix
• La phase de recherche
• Les prototypes
• L’achat du bien ou du service