Marchés Publics

REF: MP-PP-07-DOM

Accords-cadres dans les DOM: comment les utiliser ?

2 jours 14 heures

Perfectionnement

2480 € PRIX NET

Les accords-cadres sont aujourd’hui sont de formidables outils de passation de marchés, quelques soit leur objet, pour ceux qui savent les maîtriser et jouer avec.
A l’aide de cas concrets, s’appuyant sur une formation mélangeant la théorique et la pratique, maîtrisez l’utilisation des accords-cadres et ses différentes procédures pour des passations et exécutions bien plus efficaces.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Découvrir les différentes étapes de cette procédure spécifique
  • Clarifier les clauses à insérer dans un cahier des charges
  • Assimiler les aspects juridiques liés aux accords-cadres
  • Directeurs des achats
  • Responsables des marchés et des contrats
  • Responsables des services économiques et financiers
  • Tout intervenant dans l’acte d’achat public ayant suivi une formation initiale et disposant d’une pratique des marchés d’au moins quelques mois
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
  • Définition de l’accord-cadre
  • Quelle durée pour les accords-cadres
  • Les dispositions spécifiques à insérer dans le cahier des charges
  • Les différentes procédures utilisables pour les accords-cadres
  • Quels sont les critères à utiliser lors de la mise en concurrence
  • L’attribution des accords-cadres et des marchés subséquents
  • Comment déterminer les règles d’exécution des marchés faisant suite à l’accord-cadre ?
  • Les pièces constitutives de l’accord-cadre
  • Accord-cadre mono-attributaire
  • Commentaire sur le premier modèle type d’accord-cadre
  • Présentation d’un accord-cadre pour la fourniture de consommables informatiques
  • Présentation d’un accord-cadre pour l’acquisition de micro-ordinateurs
  • Modèle d’accords-cadres pour des prestations de conseil juridique
  • Présentation d’un accord-cadre pour des imprimés et des campagnes de communication
  • Présentation d’un accord-cadre pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Questions sur les accords-cadres et les marchés subséquents

5 avis

  • Bonne approche nous avons pu étudier nos cas pratiques.

    Joseph R. - CGSS DE LA GUADELOUPE

    Formation suivie en mars 2024

  • Bonne formation, formateur dynamique.

    Sylvie P. - CGSS MARTINIQUE

    Formation suivie en mars 2024

  • Le programme m'a semblé bien réparti, les exemples bien choisi.

    Max J. - CGSS DE LA GUADELOUPE

    Formation suivie en mars 2024

  • Le sujet abordé était complet et très détaillé.

    Noémie J. - CGSS MARTINIQUE

    Formation suivie en mars 2024

  • Très intéressant.

    Guylène E. - CENTRE HOSPITALIER DU MARIN

    Formation suivie en mars 2024

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