Prévention des litiges et contentieux
2 jours ( 14 heures )
Prévention des litiges et contentieux
Éviter les risques de contentieux lors de la consultation des candidats et lors de l’exécution du marché est une préoccupation récurrente chez tout acheteur public.
Pour vous permettre de trouver les meilleures solutions face aux situations litigieuses rencontrées avec vos fournisseurs ou entreprises prestataires, seront abordés l’ensemble des recours amiables et procédures de contentieux, ainsi que les principaux arrêts du Conseil d’Etat en la matière.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- A partir du code de la commande publique et des textes y afférant, identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
- Prévenir les litiges en phase exécution des marchés
- Recevoir un éclairage sur la jurisprudence en la matière
- Responsable des affaires juridiques
- Responsable des marchés
- Responsable des services économiques
- Tout acteur de la commande publique soucieux de se prémunir d’un éventuel contentieux
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
L’organisation juridictionnelle
- Les tribunaux compétents
- Comment présenter un recours, une procédure devant un tribunal administratif
- Comment se déroule la discussion ?
- Comment va s’achever la procédure ?
La résolution des litiges par voie amiable
- Le recours gracieux, l’arbitrage, la conciliation, le médiateur, le comité consultatif de règlement amiable des litiges
La transaction
- Les principes généraux
- La rédaction du protocole transactionnel
- Comment rédiger une transaction suite à l’annulation d’un marché ou d’un avenant ?
Les recours contentieux
- Le déféré préfectoral
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de plein contentieux
Le contentieux lié à la passation des marchés
- Définition du besoin
- Le seuil de procédure
- Les commissions et jurys
- L’appel d’offres infructueux
- Les critères de choix
- L’offre anormalement basse
- Le contentieux de l’attribution du marché
- Le contentieux lié aux droits de propriété intellectuelle
Le contentieux lié à l’exécution des marchés
- Le contentieux lié à la rémunération du maître d’œuvre
- Les risques liés à la sous-traitance
- Le contentieux lié à la notification
- Les recours liés à la restitution de la retenue de garantie
- Le contentieux lié à la cession de créances et au nantissement
- La restitution de l’avance
- Le décompte général
Le contentieux lié aux avenants
Le contentieux lié aux groupements
Les litiges postérieurs à la réception
Le mémoire en réclamation
- La réclamation par mémoire adressée au maître d’oeuvre en cours de marché
- Les modalités de transmission à respecter
- La réclamation par mémoire déposé en fin de marché
- A distance20 janvier 2025
au 21 janvier 2025
- Paris19 mai 2025
au 20 mai 2025
- A distance18 novembre 2025
au 19 novembre 2025
4 avis
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Cette formation traite de manière très complète les différents sujets de contentieux auxquels nous pouvons être amenés à faire face.
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La formation m'a permis de confirmer certaines pratiques réalisées dans mon entreprise, ainsi la découverte de certains éléments.
Formation suivie en décembre 2018
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Le contenu de la formation va m’être précieux. Le formateur a réalisé une prestation de qualité
Formation suivie en décembre 2018
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Un stage intéressant qui balaye un spectre très large de connaissances
Formation suivie en décembre 2018
Formation sur mesure
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