Les spécificités des marchés publics d’assurance
0,5 jour ( 3.5 heures )
Les prix : comment établir les clauses de variation de prix de vos marchés
Nous vous proposons une formation pratique et complète de 2 jours, reprenant les éléments règlementaires mais aussi plus globalement les bonnes pratiques et les axes d’amélioration à mettre en œuvre pour sécuriser vos relations contractuelles.
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’anticiper et de maîtriser la création ainsi que la mise en œuvre des clauses de révision des prix. Vous serez également en capacité d’appréhender les conditions de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision dans les marchés publics.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maîtriser et résoudre les difficultés liées aux choix, à la détermination, à la révision et aux variantes en matière de prix dans les marchés publics
- Rédacteurs des marchés publics
- Responsables des services économiques et financiers
Prérequis : Connaissances de base en matière d’exécution des marchés publics
- La définition des principaux termes utilisés en matière de prix
- L’élaboration d’une formule paramétrique
- Les documents du marché utilisés pour la détermination du prix (Bordereau de prix unitaire, devis quantitatif estimatif, clauses types, …)
- Les conditions à l’introduction d’un prix provisoire : mentions et spécificités
- Les nouvelles règles des variations des marchés publics
- Les différentes formes de prix et dispositions du CCP
- La révision des prix et le paiement du sous-traitant
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation
- Le règlement partiel définitif
- Les travaux supplémentaires et la loi Pacte
- Les circonstances imprévues
- Modification de la formule de révision dans le cas de la disparition d’un indice : pénalités de retard, conditions d’éxonération et réfaction du prix
- Les modalités de règlement du solde d’un marché
- La jurisprudence sur les prix
- Paris31 mars 2025
au 01 avril 2025
- Paris17 novembre 2025
au 18 novembre 2025
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Merci à Mathieu pour la qualité de son intervention.
Formation suivie en novembre 2023
Formation sur mesure
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