Assistance à maîtrise d’ouvrage publique
2 jours ( 14 heures )
Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et contrats : avenants et décisions de poursuivre
Les difficultés les plus importantes auxquelles sont confrontés les acheteurs concernent les clauses de réexamen et d’options lors de l’exécution de leurs marchés, et générer une rémunération supplémentaire du titulaire.
Au cours de cette formation, vous seront présentées de manière précise les différentes modifications contractuelles que vous pouvez rencontrer, ainsi que la bonne manière de les mettre en oeuvre. Enseignements et cas pratiques vous aideront à appréhender avec aisance ces modifications du contrat initial.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Appréhender la modification d’un contrat initial
- Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l’élaboration d’un avenant
- Identifier les différents modes de recours aux avenants
- Tout rédacteur des marchés
- Responsable des services financiers
- Acheteur public
- Responsable des services techniques
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
- Les 6 natures d’actes modificatifs visés à l’article L2194-1 de l’ordonnance 2018-1074
- Le nouvel article L2194-3 et ses implications sur les ordres de service ayant une incidence financière
- Modifications d’une concession
- Les différentes catégories d’avenants
- Les modifications affectant les caractéristiques de l’un des contractants
- Le formalisme juridique de passation des avenants
- L’exécution du marché au-delà du montant contractuel
- L’avenant de régularisation
- Le contrôle des avenants
- Les documents constitutifs de l’avenant
- Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants : commentaire d’arrêts et de jugements
- A distanceLe 21 mars 2025
- A distanceLe 27 juin 2025
- A distanceLe 17 octobre 2025
10 avis
-
Très bonne formation, très complète avec beaucoup d'exemples concrets.
Formation suivie en mai 2024
-
Parfait.
Formation suivie en mai 2024
-
Intéressant.
Formation suivie en mars 2024
-
Très intéressant j'ai appris de nouvelles choses.
Formation suivie en mars 2024
-
C'est très bien. Le formateur a une énorme connaissance du sujet.
Formation suivie en novembre 2020
-
J'ai pu intégrer les changements en matière de modifications contractuelles suite au nouveau décret 2016-360
-
Complète avec un formateur à l'écoute et soucieux de la bonne compréhension de ses "élèves"
Formation suivie en octobre 2018
-
Très bonne formation. Maîtrise des sujets par le formateur qui a su répondre à toutes nos questions. Très bons supports avec des exemples de clauses, de la doctrine…
Formation suivie en octobre 2018
-
Bien ciblée - fournie - efficace
Formation suivie en mai 2019
-
Adaptée au niveau du groupe. Souple et attentif aux besoins concerts et opérationnels
Formation suivie en mai 2019
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
Nous contacter
