L’exécution administrative et financière des marchés de travaux
3 jours ( 21 heures )
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REF: MP-E-01-TA
2 jours 14 heures
Perfectionnement
351 000 XPF / 2940 € PRIX NET
La phase d’exécution des marchés présente une grande importance car s’y poseront de nombreuses questions ayant une incidence financière, opérationnelle, en termes de délais, etc….
La conjoncture actuelle renforce considérablement ce constat : hausse des prix, pénuries, allongement de délais plus fréquents.
Cette formation vous permettra de comprendre et d’appliquer les mécanismes régissant l’exécution des marchés publics, qu’ils soient issus du code polynésien des marchés publics ou d’autres textes applicables en Polynésie.
Prérequis : Aucun
Les documents régissant l’exécution des marchés
La notification du contrat
L’exécution administrative du marché
Le régime des garanties financières
Le règlement financier des achats sur factures
Cas pratique. Rédaction d’un marché simplifié
Cession et nantissement de créances
Les avances
Cas pratique. Calcul de l’avance
La variation des prix
Cas pratique. Calcul d’une actualisation de prix
L’exécution financière du marché
Les intérêts moratoires
Cas pratique. Calcul d’intérêts moratoires
La sous-traitance
La cotraitance
Le paiement des acomptes
Les pénalités de retard
Exercices. Calcul de pénalités de retard marchés de fournitures et travaux
Réception et admission
Le décompte final et le décompte général en travaux
La résiliation des marchés
Le règlement amiable des litiges
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