Les concessions et la commande publique

• Cadres et agents des collectivités territoriales
• Hôpitaux, services de l’état, S.E.M.L. et autres structures soumises amenées à concéder l’exploitation de services publics

Définition des concessions et critères distinctifs

Typologie des concessions : les cas de recours

• Définir les intérêts de recourir à une concession par rapport aux autres montages contractuels
• Concession commune
• Concession de service public
• Concession d’aménagement
• Concession de service non public

Préparation de la procédure

• Définition du besoin et de la procédure
• Choix de la procédure en fonction du montant
• Choix du mode de gestion
• Etapes préalables : choix du mode de hestion
• Consultation des organismes paritaires
• Avis d’appels publics à la concurrence

Phase de la candidature

• Rôle de la commission de concession
• Réception et validité des candidatures
• Choix des opérateurs admis à proposer une offre

Phase des offres

• Dossier de consultation
• Réception des offres et rôle de la commission de concession

Négociation et fin de la procédure

Exécution financière du contrat

• Contrôle du tarif payé par l’usager
• Redevances payées par le concessionnaire

Exécution technique, gestion de la qualité

• Evolution du contrat
• Contrôle du concessionnaire

Rapport annuel du concessionnaire

Fin de contrat et obligations des parties

Regard sur les concessions d’aménagement