REF: UR-12

Le contentieux de l’urbanisme

1 jour 7 heures

1090 € PRIX NET

Lors des phases de préparation, de conception et même de réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction, le risque contentieux fait peser une menace conséquente sur le projet. Il est ainsi primordial de savoir prévenir et anticiper l’apparition de ce risque et, lorsqu’il survient, de savoir le gérer et le résoudre efficacement afin de sécuriser l’exécution du projet jusqu’à son terme.

Cette formation vous permettra d’identifier et de comprendre les particularités du contentieux de l’urbanisme, et vous donnera les outils opérationnels pour anticiper et gérer avec efficacité l’apparition d’une procédure contentieuse.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme
Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’aménager, ou d’un refus opposé par l’administration
Maîtriser les modalités de régularisation d’une autorisation d’urbanisme viciée
Anticiper et gérer une procédure contentieuse à l’encontre d’un document d’urbanisme

Agent de collectivité locale, particulièrement des directions de l’urbanisme
Elu
Instructeur du droit des sols
Juriste
Chargé de projet immobilier
Responsable d’opération immobilière

Prérequis : Aucun

Les principes généraux en matière de procédure administrative contentieuse (PAC)

Les recours gracieux
Les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
L’introduction d’une requête
L’instruction par le rapporteur
L’audience
Les voies de recours

Le contentieux du plan local d’urbanisme

Vices de procédure et application de la jurisprudence « Danthony »
Méconnaissance des documents de rang supérieur
Demande d’annulation partielle
Contrôle du juge sur le zonage / règlement
Exception d’illégalité du PLU

Le contentieux des autorisations d’urbanisme

Conditions de recevabilité
Déroulement et règles de procédure spécifiques
Inopérance des règles de droit privé
Conditions de régularisation d’une autorisation viciée

A distance

Le 20 janvier 2025
A distance

Le 10 novembre 2025

Aucun avis sur cette formation pour le moment

Formation sur mesure

Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?

Nous contacter

Le contentieux de l’urbanisme

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Initiation au droit de l’urbanisme

Aménagement du territoire : clefs de lecture opérationnelles d’un Plan Local d’Urbanism ...

Aménagement du territoire : Mettre en place une démarche de concertation réussie

Création, mise en œuvre et pilotage d’une Zone d’Aménagement Concerté