Les risques achats en phase de préparation
0,5 jour ( 3 heures )
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Théorie de l’imprévision dans les marchés publics : conditions d’application
0,5 jour 2.5 heures
250 € PRIX NET
Initiée par le conseil d’état il y a presque 100 ans, la théorie de l’imprévision et a été ravivée ces dernières années par différentes circonstances : la crise sanitaire liée à la Covid, la pénurie des matières premières, le contexte international. Confrontées aux conséquences économiques de ces évènements, les entreprises titulaires de marchés publics sollicitent de plus en plus les acheteurs, afin de voir revaloriser les prix de leurs offres initiales.
Cette formation courte à distance permettra d’identifier les caractéristiques de l’imprévision et de délimiter les hypothèses de sa mise en œuvre.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier les caractéristiques de l’imprévision applicable aux marchés publics
- Définir et cadrer les hypothèses de la mise en œuvre de l’imprévision
- Acheteur, rédacteur, instructeur, gestionnaire, responsable achats ou marches, souhaitant approfondir et optimiser le suivi de l’activité et limiter les risques.
Prérequis : Connaître les principes généraux des marchés publics et le processus achat.
L’imprévision : de quoi parlons-nous ?
- Les origines et l’évolution de la théorie
- Les 3 conditions cumulatives pour soulever l’imprévision
Distinguer l’imprévision d’autres notions apparentées
- La force majeure
- Les circonstances imprévues
La prise en compte des circonstances récentes par les pouvoirs publics
- Les évènements pouvant donner lieu à l’application de l’imprévision
- L’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la circulaire du 29 septembre 2022
La posture des acheteurs face aux demandes des fournisseurs
- Faire jouer l’imprévision : une obligation ou pas ?
- Les outils : l’avenant ou le protocole transactionnel ?
- A distance
De 14h00 à 16h30
Le 22 novembre 2024
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