Rédiger une clause de réexamen pertinente

• Tous les acteurs de l’achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la rédaction des marchés et leur suivi opérationnel

Prérequis : Connaissances de base de la réglementation applicable aux marchés publics

Un processus autorisé par le code de la commande publique

• La distinction avec les autres hypothèses d’évolution du marché
• La notion de « modification significative des conditions d’exécution »
• Les outils contractuels permettant la mise en œuvre de la clause
• L’étendue et les limites de son utilisation

Les évènements susceptibles d’être identifiés

• La situation des parties au contrat
• L’ajustement / l’optimisation des prestations
• L’évolution de la conjoncture économique
• Les aléas techniques

L’expérience à retenir de l’utilisation des clauses de réexamen

• Exemples de clauses selon le type de prestation
• La pratique des acheteurs publics
• La position de la Jurisprudence