Les fondamentaux des marchés publics
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Rédiger un règlement de consultation
La réforme de la commande publique intervenue en 2018 a précisé et modernisé sensiblement les pratiques des acheteurs publics. Pour mener à bien ses procédures de passation des marchés publics, l’acheteur se doit de fixer des règles préalables et communes à tous les opérateurs afin de définir un « mode d’emploi » leur permettant de répondre aux mieux aux attentes des pouvoirs adjudicateurs.
Une présentation détaillée de la rédaction d’un règlement de consultation permettra aux participants de mieux appréhender l’articulation entre les obligations réglementaires et l’expression de leurs besoins.
Maîtrisez l’élaboration d’un outil fondamental qu’est le règlement de la consultation, dans le cadre des procédures de passation d’un marché public, au travers de ce module en classe virtuelle.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Formaliser les règles qui s’imposent aux opérateurs dans le cadre des mises en concurrence définies par le code de la commande publique
- Respecter les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence dans la passation des marchés publics
- Acheteurs (publics ou privés), gestionnaires de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeurs des achats, Directeurs de la commande publique
- Services opérationnels : responsables de services généraux/directions de l’environnement de travail, agents des services techniques des administrations (en charge de la passation des marchés)
Prérequis :
Connaissance de la réglementation générale des marchés publics.
Spécificités du règlement de consultation
Les articles fondamentaux
- L’expression des besoins
- Les obligations de transparence
- La définition des critères à mettre en œuvre
- La transparence dans le jugement des offres au travers d’une pondération et d’un système de notation approprié et pertinent
Les précisions à apporter afin de prendre en compte la jurisprudence
- Les précisions concernant le fractionnement du marché
- Les éléments permettant d’apprécier la formation des prix
- Les modalités de financement et de paiements
- Les modalités d’organisation de la remise des offres
- Les modalités de mise en œuvre des visites de site
- Les conditions de recours
L’annexe au règlement de consultation : le cadre de mémoire méthodologique
- Pourquoi mettre en place un cadre de mémoire méthodologique ?
- Quels sont les éléments à faire figurer ?
- A distance
De 14h00 à 17h00
Le 07 mars 2025 - A distance
De 14h00 à 17h00
Le 13 octobre 2025
4 avis
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Excellente formation.
Formation suivie en Octobre 2021
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Un bon format (une demie journée), une bonne formatrice et une bonne organisation avec des échanges de pratique entre stagiaires
Formation suivie en Juin 2021
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J'ai apprécié les qualités de pédagogie de Madame Christelle PLANCHAUD, qui a su de suite mettre à l'aise les participants de la formation.Les échanges avec les participations étaient facilement initiée par la formatrice , ainsi que son retour d'expérience sur ses acquis et appeld'offres qu'elle a mené tout au long de sa carrière. Il ne faut pas négliger dans ces formations , les échanges d'expérience entre lesparticipants, ce que Madame PLANCHAUD a bien su engager. Son langage et ses explications étaient précis et clairs.
Formation suivie en Juin 2021
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Formation riche, dynamique et dense
Formation suivie en décembre 2020
Formation sur mesure
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