Les risques achats en phase d’exécution
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Dématérialisation des marchés publics : droits et obligations
Depuis le 1er octobre 2018, la passation des marchés publics supérieurs à 40 000€ HT doit être dématérialisée : mise à disposition des documents de la consultation, communications et échanges d’information par voie électronique entre acheteur et opérateurs économiques et remise des documents justificatifs par les candidats.
La « démat’ totale » ne porte pas uniquement sur la publication d’un marché sur une plateforme de profil acheteur, elle intègre également les problématiques relatives à la signature électronique et la publication des données essentielles.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Intégrer les obligations à respecter en matière de dématérialisation
- Définir les données essentielles à publier à l’issue d’une passation de marché
- Utiliser à bon escient la signature électronique
- Responsable ou assistant marchés publics
- Directeur achats, acheteurs
- Toute personne intervenant dans la passation des marchés publics
Prérequis :
Connaissances de base de la réglementation des marchés publics
Quelles sont les réelles obligations en matière de dématérialisation ?
- Quelles actions réaliser obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation ?
La publication des données essentielles, une obligation méconnue
- Qui, quoi, quand, durée, où, dois-je publier les données essentielles des marchés publics ?
La signature électronique
- Quelle est la valeur de la signature manuscrite scannée ?
- Quels sont les documents obligatoirement à signer ?
- Puis je obliger les entreprises à signer en Pades ?
- Délégation de signature
- A distance
De 14h00 à 17h00
Le 10 mars 2025 - A distance
De 14h00 à 17h00
Le 14 octobre 2025
2 avis
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Trés bonne formation qui a totalement répondu à mes attentes. Et la chance d'avoir eu une formation en petit comité !
Formation suivie en Février 2022
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Très satisfaisante !
Formation suivie en Février 2022
Formation sur mesure
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