Les spécificités des marchés publics d’assurance

• Directeur général des services 
• Responsable des services techniques 
• Responsable des marchés et contrats, acheteur 
• Responsable des affaires juridiques et contentieuses 
• Responsable financier 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics. 

L’environnement des marchés d’assurance 

• Cadre légal : code des marchés publics / code des assurances 
• Définition et diverses typologies des marchés d’assurance 
• Les assurances dommages / les assurances responsabilités 
• Les assurances obligatoires 
• L’auto assurance 
• Les franchises 
• Les limites contractuelles d’indemnisation 
• Les antécédents 
• Coassurance et intermédiation 

La préparation et la passation d’un marché d’assurance 

• L’auditeur d’assurances et le cadre de son intervention 
• Les vérifications préalables 
• L’expression du besoin
• L’état des lieux de l’existant 
• La description des risques 
• La sinistralité 

L’exécution du marché d’assurance 

• Les spécificités de la révision du prix en matière d’assurance
• L’évolution des risques en cours d’exécution
• Clause de sauvegarde et résiliation des marchés d’assurance