Les fondamentaux des marchés publics

• Acheteur, rédacteurs, gestionnaires en charge de la passation des marchés
• Services en charge de la définition des besoins et de l’analyse technique des offres

Prérequis : 

Aucun 

Tour de table question d’introduction  

• Comment définiriez-vous les principes fondamentaux dans la Commande Publique, leurs utilités ?

Le Code de la Commande publique (Ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360) 

• Le Code de la Commande Publique : simplification et accessibilité du droit
• Définition des marchés publics, les critères qualificatifs et les notions d’acheteur, de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice

Les 3 principes fondamentaux de la commande publique : 

• Le respect d’égalité de traitement des candidats et la mise en œuvre des principes de liberté d’accès et de transparence des procédures
• Définitions et illustrations

Respect de ces 3 principes dès la préparation de l’achat 

• Les marchés de Fournitures, de Services et de Travaux
• La définition et l’estimation précises des besoins
• L’allotissement dans les marchés : un principe de droit commun applicable sauf dérogation dûment motivée et prouvée
• Durée et reconduction des marchés
• Prise en compte des spécificités de son besoin ; se poser les bonnes questions
• Les sigles courants dans les marchés

Respect de ces 3 principes dans les phases de calcul des seuils et du choix de la procédure 

•  L’appréciation et la computation des seuils selon la nature et l’étendue des besoins
•  La distinction entre procédures formalisées et procédures adaptées
•  Schéma des procédures, des marchés particuliers et des techniques d’achat applicables au titre de l’Ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360

Respect de ces 3 principes dès le choix du support et du délai de publicité 

• En Procédure Adaptée (PA)
• En Procédure Formalisée (PF)

Méthodes pédagogiques : quizz / exemples concrets