Les atouts et les limites de la procédure adaptée

• Tous les acteurs de l’achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la préparation des marchés dits « de faible montant » donc, au montant estimé inférieur aux seuils communautaires

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Nature et encadrement des marchés à procédure adaptée dits « MAPAs » :

• « La procédure adaptée » : de quoi s’agit-il ?
• Quels sont les types de prestations concernées ?
• Quels sont les principes fondamentaux à respecter ?

Le travail d’anticipation et de préparation des MAPAs

• La « nécessaire » définition de vos besoins, quel qu’en soit le montant correspondant
• Les outils vous octroyant une « certaine marge de manœuvre » par rapport aux procédures formalisées
• La concrétisation formelle de votre besoin : appel à devis (trois nécessairement ?), dossier de consultation et contrats « simplifiés… »

De la consultation proprement dite jusqu’à la conclusion du marché

• Le calibrage de votre mise en concurrence (affichage, délais de remise des candidatures/offres…), les contacts avec les fournisseurs
• FOCUS : L’opportunité et les modalités d’une négociation – Le comportement à suivre au regard du risque de rupture du principe « d’égalité des candidats »

Le contentieux spécifique des MAPAs (outils pour limiter les risques de contentieux)