Le devoir de conseil du maître d’œuvre

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Expertise

450 € PRIX NET

La maîtrise d’œuvre, le plus souvent représentée par un architecte mandataire, est tenue envers le Maître d’ouvrage d’une obligation de conseil.

Ce devoir n’est pas exhaustivement encadré par les termes du contrat ou par les missions normalisées de type « MOP », il relève plus largement des règles déontologiques applicables à la profession.

Quels en sont les enjeux en termes de responsabilité ? De la « simple » veille réglementaire à l’appui opérationnel, quel niveau d’exigence que peut revendiquer le Maître d’ouvrage ?

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Connaître les obligations des maîtres d’œuvre au-delà de leurs seuls engagements contractuels
Mesurer le périmètre de responsabilité au regard de celui des autres acteurs au chantier

Tout acteur (service juridique, agent opérationnel) intervenant dans la rédaction des marchés de travaux et leur suivi opérationnel

Prérequis : Connaissance de la réglementation applicable aux marchés publics de travaux et de maître d’œuvre

Le cadre juridique du devoir de conseil du maître d’œuvre

Les bases légales : le code civil, le code de déontologie des architectes
L’application jurisprudentielle (juridictions judiciaire et administrative)
Les clauses générales (CCAG) et particulières (CCAP) du marché

L’engagement du maître d’œuvre dans le temps

Avant la remise des offres
Durant l’exécution du contrat (études et suivi d’exécution)
FOCUS : la réception des travaux et la période de garantie de parfait achèvement
Au-delà de l’expiration du marché

Les limites liées à l’intervention des autres acteurs au chantier

Les entreprises titulaires
Les autres prestataires intellectuels : contrôleur technique, CSPS, AMO…
Les intervenants « indirects » : sous-traitants, fournisseurs…

Les limites liées tenant à l’intervention du Maître d’ouvrage lui-même

La définition et l’évolution du programme
La qualité de « sachant » pouvant lui être reconnue par un juge
L’immixtion dans les missions confiées au maître d’œuvre

A distance
De 14h00 à 17h30

Le 11 décembre 2024
A distance
De 09h00 à 12h30

Le 19 mars 2025
A distance
De 09h00 à 12h30

Le 08 septembre 2025

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