Le devoir de conseil du maître d’œuvre

• Tout acteur (service juridique, agent opérationnel) intervenant dans la rédaction des marchés de travaux et leur suivi opérationnel

Le cadre juridique du devoir de conseil du maître d’œuvre 

• Les bases légales : le code civil, le code de déontologie des architectes
• L’application jurisprudentielle (juridictions judiciaire et administrative)
• Les clauses générales (CCAG) et particulières (CCAP) du marché

L’engagement du maître d’œuvre dans le temps

• Avant la remise des offres
• Durant l’exécution du contrat (études et suivi d’exécution)
• FOCUS : la réception des travaux et la période de garantie de parfait achèvement
• Au-delà de l’expiration du marché

Les limites liées à l’intervention des autres acteurs au chantier

• Les entreprises titulaires
• Les autres prestataires intellectuels : contrôleur technique, CSPS, AMO…
• Les intervenants « indirects » : sous-traitants, fournisseurs…

Les limites liées tenant à l’intervention du Maître d’ouvrage lui-même

• La définition et l’évolution du programme
• La qualité de « sachant » pouvant lui être reconnue par un juge
• L’immixtion dans les missions confiées au maître d’œuvre