Cycle MOP – Module 1 – La maîtrise d’ouvrage publique : rôle et responsabilités
0,5 jour ( 3.5 heures )
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450 € PRIX NET
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre de droit privé.
Ce module permettra de mieux appréhender les notions de droits d’auteur du maître d’œuvre, dans le cadre de l’exécution de son marché, au vu du chapitre V du CCAG-Maîtrise d’œuvre, mais également après réalisation de l’œuvre architecturale.
En outre, nous aborderons les responsabilités contractuelles, extra-contractuelles, post-contractuelles et pénales du maître d’œuvre à toutes les étapes de l’opération.
Prérequis :
Connaissance de la réglementation générale des marchés publics
Les droits d’auteur
Les responsabilités du maître d’œuvre
De 14h00 à 17h30
De 14h00 à 17h30
-10% de réduction pour l’inscription à 2 modules
-12% de réduction pour l’inscription à 3 modules
-14% de réduction pour l’inscription à 4 modules
-16% de réduction pour l’inscription à 5 modules
-18% de réduction pour l’inscription à 6 modules
-20% de réduction pour l’inscription à 7 modules
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