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REF: MP-T-04-CV-4

Cycle MOP – Module 4 – Les marchés de maîtrise d’œuvre  : missions et rémunération

0,5 jour 3.5 heures

450 € PRIX NET

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre de droit privé. Une présentation détaillée des différentes missions de maîtrise d’œuvre relatives aux ouvrages de bâtiment et d’infrastructure permettra de bien identifier les obligations qui sont faites à cet acteur, tant en phase de conception, qu’en phase de réalisation 

 

Une étude de la formation du forfait de rémunération du maître d’œuvre ainsi qu’une analyse économique de son marché aux différentes étapes de l’opération permettront de rappeler les règles définies par les textes et reconsidérer les pratiques coutumières observées chez bon nombre d’acteurs. 

 

Maîtrisez le contenu des éléments de mission de maîtrise d’œuvre et toute l’approche économique de la gestion de ce marché au travers de ce module en classe virtuelle. 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon le livre IV du CCP
  • Comprendre la gestion financière d’un marché de maîtrise d’œuvre depuis la notification du marché jusqu’au terme de la réception
  • Acheteur, gestionnaire de marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur
  • Agent administratif, directeur des achats, directeurs de la commande publique
  • Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération
  • Agent des services techniques des administrations

 

Prérequis : 

Connaissance de la réglementation générale des marchés publics

Les missions de maîtrise d’œuvre 

  • Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment : phases « études » et « travaux » 
  • Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure : phases « études » et « travaux » 
  • Les autres missions spécifiques ou complémentaires 

 

La rémunération du maître d’œuvre  

  • Le forfait de rémunération provisoire 
  • Le forfait de rémunération définitif 
  • L’application des taux de tolérance et le contrôle des coûts de l’opération 
  • Les pénalités ou mesures coercitives applicables au titulaire 
  • A distance

    De 14h00 à 17h30

    Le 05 juin 2025
  • A distance

    De 14h00 à 17h30

    Le 17 novembre 2025

-10% de réduction pour l’inscription à 2 modules

-12% de réduction pour l’inscription à 3 modules

-14% de réduction pour l’inscription à 4 modules

-16% de réduction pour l’inscription à 5 modules

-18% de réduction pour l’inscription à 6 modules

-20% de réduction pour l’inscription à 7 modules

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