L’autocontrôle des marchés publics – Les points de vigilance liés au contrôle de ...
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Choisir la procédure de passation et le montage contractuel les plus pertinents
0,5 jour 3.5 heures
Perfectionnement
450 € PRIX NET
Combiner une bonne maitrise des différentes obligations en termes de procédures de mise en concurrence avec une capacité à s’interroger et à se poser les bonnes questions pour retenir la procédure qui soit la plus adaptée à son besoin.
Choisir le montage contractuel le plus pertinent, notamment l’éventuelle mise en œuvre de techniques d’achat telles que proposées par le CCP (accord-cadre, concours, système d’acquisition dynamique, etc.) pour permettre aux opérateurs économiques d’ajuster leur réponse aux besoins.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maitriser le cadre général applicable aux procédures de passation des marchés publics
- Choisir la procédure la plus pertinente au regard de la nature, des circonstances et du montant de son besoin
- Maitriser les différentes techniques existantes, appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation de son achat
Tout acteur impliqué dans l’achat public (agent rattaché aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation et l’exécution des marchés
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics
Comment choisir la procédure la plus adaptée à notre achat, dans le respect des dispositions du Code ?
- L’appréciation du seuil pour déterminer le type de procédure
- Le caractère standard ou non du besoin pour affiner le type de procédure formalisée
Le choix de la technique d’achat
- Les accords-cadres
- La technique des accords-cadres
- Choix entre bons de commande et / ou marchés subséquents
- Mono ou multi-attribution
- Points de vigilance associés
- Les autres techniques d’achat
- Le concours
- Le système de qualification
- Le système d’acquisition dynamique
- Le catalogue électronique
- Les enchères électroniques
- A distance
De 14h00 à 17h30
Le 02 avril 2025 - A distance
De 14h00 à 17h30
Le 01 octobre 2025
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Complet sur le sujet.
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