Nouveauté

REF: UR-07

Création, mise en œuvre et pilotage d’une Zone d’Aménagement Concerté

2 jours 14 heures

2080 € PRIX NET

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est un outil reconnu pour mener à bien des opérations d’aménagement urbain d’une certaine ampleur. Outre la maîtrise des caractéristiques juridique de son montage, il est essentiel de bien comprendre se structure les phases d’études et de montage de l’opération en ZAC ainsi que son déroulé opérationnel qui court sur un temps long.

Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis

Comprendre l’utilité de la procédure ZAC
Mettre en place les procédures administratives et techniques
Piloter une opération en ZAC dans le temps
Élaborer un budget et le piloter dans le temps

Collectivités locales : responsable d’aménagement, chef de projets, référent urbanisme opérationnel – agent des Services Techniques
Entreprises Publiques Locales : chef de projets
Promoteurs : responsable de promotion, développeur, chef de projets

Prérequis : Expérience administrative et notions de base en aménagement et en conduite de projets d’aménagement urbain

Introduction : qu’est-ce qu’aménager ?

Finalité de la ZAC

Aspect politique : la concertation et la logique de la ZAC
La question du foncier
La souplesse opérationnelle : avantages par rapport aux autres formules
Le financement des équipements publics
La coordination des différents maîtres d’ouvrage
L’encadrement des programmes de construction

Les caractéristiques du pilotage d’un projet urbain (rappel)

Les principales études préalables pour une ZAC

Diagnostic
Etudes de sol et pollution
Etude commerciale
Gestion des eaux
Étude urbaine
Étude d’impact

Les différentes étapes du processus de création de la ZAC

Prise en considération
Composition du dossier de création
Composition du dossier de réalisation
Processus d’approbation
Le traité de concession
Appel d’offres aménageur (éventuellement)

Les autres procédures d’urbanisme

Projet Urbain Partenarial (PUP)
Lotissement
Permis de construire valant division
Permis d’aménager

Le métier d’aménageur : missions – organisation – compétences – modes de rémunération

Présentation du budget et de son évolution dans le temps

Les recettes
Les dépenses
Les flux financiers entre la collectivité locale et l’aménageur
Les règles de reporting à la collectivité locale
Le bilan et les comptes-rendus à la collectivité locale (CRACL) – La relation avec la collectivité locale
La participation pour équipement public et les constructeurs sans foncier

La commercialisation des terrains

Négociation directe
Appels d’offres de charges foncières : les critères de choix d’un projet

Promesses et actes de vente

Composition et utilisation du Cahier des Charges de Cession de Terrain

Comment établir des relations équilibrées entre les promoteurs et l’aménageur ?

Les objectifs du promoteur
Les attentes et l’accompagnement prévus dans le traité de concession
La posture de l’aménageur : Résolution de problèmes – Mise en œuvre des contrats

La conception et la réalisation des équipements publics : la maitrise d’ouvrage

Rappel des rôles de l’aménagement urbain
Maitre d’ouvrage (aménageur)
Modes de sélection des intervenants et gestion dans le temps des contrats
Rappels des différentes phases de conception et de réalisation des espaces publics

La vie de la ZAC

Évolution dans le temps du programme : gestion des aléas
Modification et avenants
Quelques éléments sur la clôture de la ZAC

Paris

18 novembre 2024
au 19 novembre 2024

5 avis

Programme relativement complet, pas trop dense.

Lola S. - MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Formation suivie en mai 2024
J'ai beaucoup apprécié cette formation. Je l'ai trouvé très accès pratique, avec des supports de formation éclairant et bien commentés. C'était particulièrement instructif et l'expérience professionnel du formateur a permis des échanges de grandes qualité. Je recommande particulièrement aux opérationnels qui découvrent ou qui ont besoin de se sécuriser sur la procédure de Zac, voire qui débutent aussi dans le métier de chargé d'opération / chef de projet.

Karine L. - MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Formation suivie en mai 2024
La première journée a un programme convenu, classique et très bien présenté avec des retours d'expérience précieux et une approche opérationnelle salutaire (on a tôt fait souvent de se perdre dans la réglementation). Nous avons pu faire le lien constamment avec les projets de notre société. Bruno Trancart était à l'écoute, d'excellent conseil, a su adapter au fil de l'eau son propos à nos projets. Je me suis senti en confiance également pour évoquer des problématiques liées autant à des sujets juridiques, de montage opérationnel que de posture personnelle au travail, etc. Particulièrement satisfait de les qualités du formateur qui a su s'adapter à son public et prodiguer une formation quasi sur mesure à l'appui de son expérience professionnelle importante.

Valérian J. - MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Formation suivie en mai 2024
Globalement, le programme et les sujets abordés sont satisfaisants

Hikmat E. - MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Formation suivie en mai 2024
Complet et pertinent : permet d'avoir un rappel juridique de la procédure de ZAC, et de comprendre son déroulé sur tous les aspects au cours de sa vie (de la prise d'initiative à la clôture).

Mickaël A. - MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Formation suivie en mai 2024

Formation sur mesure

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