Accessibilité des ERP, des IOP, de la voirie et des espaces publics

Toute personne amenée à jouer un rôle dans une opération de construction neuve, de rénovation, de réhabilitation et d’amélioration du bâti.

• Maître d’ouvrage public et privé
• Architecte, Maître d’œuvre
• Responsable des services techniques
• Conducteur de travaux, surveillant de chantier
• Responsable de maintenance ou d’exploitation
• Gestionnaire de patrimoine immobilier

Prérequis : Aucun

Rappel des textes réglementaires

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Décret n°2006-555 du 17 mai 2006
• Circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
• Arrêté du 1er août 2006
• Le contexte : le vieillissement de la population
• Les grandes catégories de types de déficience

Accessibilité des ERP

• Définition d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)
• Le diagnostic d’accessibilité des ERP
• Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques : les pistes pour améliorer l’accessibilité
• Recueils d’actions simples à l’attention des gestionnaires du patrimoine
• La sécurité incendie et l’accessibilité des ERP
• Cheminements extérieurs
• Stationnement
• Accès aux bâtiments et accueil…

Prendre en considération la mise en accessibilité dans une stratégie de rénovation globale du bâti

Accessibilité des monuments historiques

• Définition d’un monument historique
• Monuments historiques et normes ERP, les différents cas de figures possibles
• Le cas des MH « ERP » accueillant plus de 200 personnes ou moins de 200 personnes
• Les dérogations apportées aux Monument historiques

Accessibilité des installations ouvertes aux publics (IOP)

• Définition d’une Installation Ouverte au Public (IOP)
• Les attentes réglementaires en matière d’accessibilité des ERP/IOP existants

Accessibilité de la voirie et des espaces publics

• La chaîne de déplacement
• Le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
• Prescriptions techniques pour une voirie et des espaces publics accessibles
• Concevoir et aménager une voirie accessible pour tous

Les dérogations et mesure de substitution

• Les motifs de dérogation
• Les mesures de substitution, les solutions d’effet équivalent
• L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

Les particularités de certains ERP et installations

• Établissements et installations recevant du public assis
• Établissements disposant de locaux d’hébergement pour le public
• Établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage
• L’accessibilité des piscines et lieux de baignade
• Établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie

Le financement de la mise en accessibilité des ERP

• Le fonds territorial d’accessibilité
• Critères d’éligibilité
• Dépenses éligibles

Les obligations

• La commission pour l’accessibilité aux personnes handicapés
• Les sanctions administratives
• La responsabilité pénales des personnes morales
• La formation obligatoire à l’accueil des personnes handicapés

Les procédures

• Le registre public d’accessibilité
• L’attestation d’accessibilité
• La notice accessibilité ERP
• Autorisation de travaux ERP et IOP
• Autorisation d’ouverture – Visite d’ouverture
• Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP