Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les bâtiments

• DST, responsable services techniques, responsable technique ou maintenance
• Responsable moyens généraux
• Responsable sécurité ou chargé d’hygiène/sécurité/environnement

Prérequis :

• Connaissances de base des installations et des équipements d’un bâtiment et de leur maintenance

Nuancer les différentes interventions sur un bâtiment et un ERP

• Les périodes garanties par le constructeur
• L’entretien
• La maintenance
• Les contrôles et vérifications périodiques obligatoires

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles

• Les acteurs et leurs rôles respectifs
• L’importance et la diversité des cadres réglementaires
• Les contrôles de l’inspection du travail et des autres autorités

Les risques juridiques et financiers en cas de non-conformité ou d’accident

• Dans quelle mesure sa responsabilité peut-elle être engagée
• Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs
• La délégation de pouvoir

Identifier ses équipements devant faire l’objet de vérifications

• Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation
• Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques
• La certification des assurances
• Maîtriser les 22 interventions périodiques les plus usuelles

La veille réglementaire : comment se tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires

• Les obligations, les outils, enjeux
• Les sources d’informations
• Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
• Comment assurer l’accès à la veille réglementaire en interne ?
• Comment informer le personnel des nouvelles obligations ?

Diagnostiquer le périmètre des certifications à effectuer pour son site

• Recenser des installations
• Définir la périodicité des vérifications
• Analyser les risques spécifiques

 Sélectionner ses organismes agréés et suivre l’exécution de leurs prestations

• Quels critères considérer lors du choix d’un bureau de contrôle
• Comment suivre la mise en œuvre de l’échéancier

  Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne

• Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : les acteurs concernés, les prérequis en formation
• Quels types de vérifications confier au service maintenance
• Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles

Quelles procédures respecter à la suite d’un contrôle

• Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
• Quels documents fournir aux autorités compétentes
• Analyse d’un compte rendu de contrôle électrique

Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances

• Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : items indispensables mentionner
• Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d’information
• Mise en place d’un tableur EXCEL avec les différentes dates d’intervention et alertes des deadlines.
• Etablissement d’une fiche de suivi des différentes visuelles sur site des collaborateurs