La réhabilitation énergétique du bâti existant : des réglementations aux réelles écono ...
2 jours ( 14 heures )
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Bâtiment & Construction
REF: BC-35
Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction
1 jour 7 heures
1090 € PRIX NET
Dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, les anciens sites d’activités ou industriels, potentiellement pollués, sont des opportunités pour les collectivités et les acteurs immobiliers pour réaliser des projets d’aménagement ou de construction (habitation ou bâtiments publics).
Pourtant, l’usage, la protection des sols, et la réhabilitation des sols pollués ne sont régis à l’heure actuelle par aucune loi, bien que la maîtrise d’ouvrage porte une certaine responsabilité en termes de sécurité et de santé pour les occupants des immeubles mis à disposition.
Cette formation vous présentera un état des lieux réglementaire, juridique, technique, normatif et pratique de la méthodologie nationale en matière de Sites et Sols Pollués.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Connaître les dispositifs réglementaire, juridique, technique et normatif en matière de sols pollués
- Intégrer la gestion de la pollution des sols dans le planning d’un projet d’aménagement ou de construction
- Diligenter les bonnes études en fonction de l’historique d’exploitation du terrain
- Maître d’ouvrage public ou privé
- Collectivités territoriales : Responsable de services techniques (service instructeur, DGS, DST), Responsable du droit des sols, Ingénieur et Chargé d’étude d’urbanisme ou d’aménagement, Responsable du patrimoine
- Promoteurs immobiliers
- Aménageur urbain, SEM d’aménagement
- Maitre d’œuvre général
- Gestionnaire de portefeuilles fonciers
Prérequis : Aucun
La réglementation en matière des sites et sols pollués
- Historique des Sites et Sols Pollués (SSP)
- Point sur la réglementation : état des lieux juridique, les obligations du vendeur, de l’acquéreur
- Les principes du Tiers Demandeur
Les diagnostics
- Notion de risque
- Présentation générale de la méthodologie nationale des SSP : Interprétation de l’état des milieux (IEM), Plan de Gestion (PG), Schéma conceptuel (SC)
- Point sur la norme NF X 31-620 relative aux prestations de service en Sites et Sols Pollués
- Les différents diagnostics
La réalisation des travaux de réhabilitation
- Présentation des différents types de travaux de réhabilitation
- La gestion des terres par évacuation, les différents types d’installations de stockage et coûts associés
- La traçabilité
- La sortie du statut de déchets (SSD)
- A distanceLe 21 mars 2025
- A distanceLe 21 octobre 2025
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