Sécurité incendie dans les logements : des nouvelles exigences pour la création et la rénovation des façades

Suite aux incendies des tours Grenfell et à Bolton en Grande Bretagne, les règles concernant le risque de propagation du feu par les façades des bâtiments d’habitation ont été modifiées, tant pour le cas d’utilisation de l’isolation extérieure (ITE) que celle par l’intérieur (ITI).

En effet ce risque est essentiellement aggravé par :

• L’utilisation d’isolant combustible ;
• L’effet dit de cheminée ;
• Les liaisons façade/ plancher.

Les bâtiments d’habitation étaient jusqu’en 2019 classés en 4 familles selon leurs hauteurs d’après l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation – Article 3.

Première famille :

• Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;
• Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.

Deuxième famille :

• Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée ;
• Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë ;
• Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;
• Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

Troisième famille :

Elle comprend les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut, est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible, aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. Cette troisième famille est divisée en deux sous-familles.

Quatrième famille :

Cette famille comprend les habitations dont le plancher bas, du logement le plus haut, est situé à plus de 28 mètres et à 50 mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible, aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. Si l’immeuble dépasse les 50 mètres, il est rangé dans la catégorie des Immeubles de Grande Hauteur. Lorsque l’immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d’habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des Immeubles de Grande Hauteur.

En effet, tous les immeubles de la 4ème famille ne sont pas accessibles aux échelles des pompiers, et de ce fait, ne bénéficient pas des précautions particulières demandées pour les façades des IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et présentent donc un risque aggravé.

Depuis 2019 ces immeubles ont fait l’objet d’un nouveau classement appelé les IMH (Immeubles de Moyenne Hauteur) devant répondre à de nouvelles exigences particulières concernant :

• Les matériaux à utiliser en façade : les matériaux doivent être pratiquement incombustibles et /ou résistants au feu selon la notation européenne
• Le recoupement des revêtements de façades
• La demande d’une “appréciation technique” délivrée par un ou des laboratoires agréés en réaction et résistance au feu

Le décret et l’arrêté correspondant à ces exigences ont été promulgués en 2019 dans le cadre de la loi ELAN du 23 Novembre 2018 et sont applicables depuis le 1er Janvier 2020. Ces textes n’interdisent pas systématiquement le bois en façade, souvent très utilisé sur les façades des immeubles construits en région de montagne, mais sous certaines conditions et selon la famille de l’immeuble (au sens de la réglementation sur la sécurité incendie) et de son environnement.

Il est  envisagé également d’appliquer cette classification IMH aux immeubles de bureaux dont la hauteur du dernier niveau bas habitable est comprise entre 28m et 50m.

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