Comment rédiger un programme pour une opération de construction

Rédiger un programme de construction est une étape clé pour garantir le succès d’une construction de bâtiment, qu’il s’agisse d’un projet public ou privé. Ce document stratégique définit en effet les besoins et les objectifs de la construction, tout en respectant les réglementations imposées par le code de la commande publique, lorsqu’il s’agit de projets publics. À travers une programmation fonctionnelle, technique et architecturale, il fixe le cadre pour les études de conception et la réalisation des travaux. Voici un guide exhaustif pour comprendre les étapes du programme de construction, les bonnes pratiques et les exigences juridiques à respecter.

Quel est le but du programme pour une opération de construction ?

Un programme de construction est un document contractuel qui formalise les besoins, attentes et contraintes liés à un projet. Selon l’article L2421-2 du livre IV du Code de la commande publique, il doit permettre de :

• Clarifier les objectifs que la construction doit atteindre.
• Définir les besoins que la construction doit satisfaire.
• Détailler toutes les contraintes et exigences structurelles, fonctionnelles, techniques, urbanistiques, environnementales…

Le programme joue aussi un rôle juridique en structurant les échanges et en limitant les risques de litiges.

Quelles sont les exigences de la loi en matière de rédaction de programme de construction ?

Selon l’article L2411-1 du livre IV du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage est le principal responsable du projet de construction, il ne peut pas déléguer cette mission. Le maître d’ouvrage doit également rédiger le programme de construction et fixer l’enveloppe financière prévisionnelle avant le début des études d’avant-projet par le maître d’œuvre. L’élaboration du programme et la fixation du budget peuvent toutefois se poursuivre après l’étape d’avant-projet pour les réhabilitations et les ouvrages complexes, sous conditions spécifiques.

Selon l’article L2432-2, si le programme ou les prestations sont modifiées, le marché public de maîtrise d’œuvre doit aussi être modifié ce qui stoppe le programme ainsi que le coût prévisionnel des travaux et entraîne de cette façon un ajustement de la rémunération du maître d’œuvre.

Les différentes phases de rédaction de la programmation pour une opération de construction

La rédaction d’un programme de construction s’organise en plusieurs étapes. La première phase, le pré-programme, vise à définir les grandes lignes du projet en identifiant les besoins des utilisateurs et en analysant les contraintes financières, juridiques et techniques pour en évaluer la faisabilité. Vient ensuite le programme détaillé, qui offre un cadre complet pour la conception. Cette étape inclut l’élaboration des fiches fonctionnelles décrivant les espaces, équipements et performances attendues, tout en intégrant les contraintes réglementaires et environnementales. Enfin, la phase de validation et ajustement permet de finaliser le programme après des concertations avec les parties prenantes et d’éventuelles modifications selon les nouvelles contraintes identifiées.

Que doit contenir un programme de construction ?

Un programme de construction suit une structure précise pour garantir la bonne direction des travaux :

• Présentation du projet : cette section inclut généralement le contexte, le site, les intervenants et un glossaire des termes clés.
• Paramètres de mise en œuvre : budget prévisionnel, échéancier, modalités de gestion et de réalisation des travaux.
• Critères architecturaux : intégration architecturale, urbaine, environnementale et approche durable.
• Exigences fonctionnelles et opérationnelles : sont détaillés tous les besoins à l’aide notamment de fiches descriptives et de tableaux des superficies.
• Exigences techniques : détails sur les infrastructures, matériaux, services, équipements…
• Budget et échéancier : présentation des coûts (norme UNIFORMAT-II) et planning détaillé.
• Documents de référence : études de sols, plans urbanistiques, règlements de zonage…
• Mise en service et particularités : Tests, garanties, contraintes spécifiques (milieu sensible, accès)…

La rédaction d’un programme de construction est une étape importante qui conditionne le succès d’une opération. En cas d’erreur (analyses de besoins insuffisantes, prévisions budgétaires irréalistes, absence de concertation avec les parties prenantes…) des retards, des surcoûts, voire l’échec du projet peuvent survenir. 

Pour les éviter, il est essentiel de maîtriser les bonnes pratiques, de s’appuyer sur les cadres réglementaires comme le code de la commande publique, et de développer ses compétences en programmation fonctionnelle, technique et architecturale. Investir dans des formations spécialisées constitue donc un atout majeur pour garantir la conformité du programme de construction.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037704427/
https://www.executionprojet.fr/les-etapes-des-projets-selon-le-code-de-la-commande-publique/
https://www.code-commande-publique.com/programme-mop/ https://www.trouver-mon-architecte.fr/actualites/comment-rediger-un-programme-de-construction