Opérations d’aménagement ou de construction : comment intégrer la gestion des sols pollués ?
Interview de Jean-Charles GASSEAU, Dirigeant-fondateur du cabinet d’expertise et d’accompagnement EXACT Environnement (certifié OPQIBI en AMO – Gestion des sites pollués).
Pour CFC Formations, Jean-Charles GASSEAU anime notre formation : « Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction ».
CFC Formations : Quelle est la réglementation en matière de dépollution des sols ?
Jean-Charles GASSEAU : Les « sols » sont les parents pauvres de la réglementation. En France, nous avons une Loi sur l’Eau, une sur l’Air, mais rien sur les Sols. Basée sur une norme, la NF X 31-620, et la réglementation des Installations Classées, cette réglementation en matière de Sites et Sols Pollués évolue régulièrement.
Cela veut-il dire que la maîtrise d’ouvrage n’a aucune responsabilité ?
Même si le principe du « pollueur payeur » reste d’actualité, le Maitre d’Ouvrage n’est pas dispensé de responsabilité. D’une part, il doit garantir la compatibilité sanitaire de son projet avec le(s) futur(s) usage(s) et d’autre part, en qualité de producteur de déchets, il est responsable de toute évacuation des terres (au regard du Code des Déchets), ce qui va impliquer des surcouts parfois non négligeables.
De ce fait, quels sont les points de vigilance ou les actions à réaliser ?
Les points de vigilance sont présents sur toute la ligne de vie d’un projet immobilier : des diagnostics en amont à ne pas négliger à la bonne réalisation des travaux. Le Maitre d’Ouvrage doit s’entourer des bons prestataires pour cette gestion des Sites et Sols Pollués, comme l’a souligné la Cour de Cassation en mars 2019.
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