Achats responsables dans les marchés publics

L’évolution des enjeux écologiques et éthiques a considérablement transformé le paysage des achats publics. Les collectivités locales, les administrations et les organismes publics doivent désormais intégrer des pratiques durables et responsables dans leurs processus d’achat. Les achats responsables dans les marchés publics visent aussi à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement, à soutenir l’inclusion sociale et à encourager une économie durable. CFC Formations, à travers ses modules de formations,explore les étapes clés de cette transformation, les obligations légales et les stratégies pour intégrer ces critères dans les appels d’offres et assurer leur application lors de l’exécution des marchés publics.

Définir les achats responsables

L’approche des achats responsables intègre des critères écologiques, sociaux et éthiques dans le processus de sélection des prestataires et des produits.

• Aspects environnementaux :

Afin d’agir en faveur de la réduction de l’empreinte carbone, de limiter la consommation de ressources naturelles et d’inciter à l’économie circulaire. Par exemple, privilégier des matériaux recyclables ou des énergies renouvelables dans les projets de construction publique.

• Aspects sociaux :

Ils englobent des mesures pour assurer des conditions de travail décentes, le respect des droits humains et la promotion de l’égalité des chances. Dans ce cadre, les appels d’offres peuvent inclure des clauses sociales encourageant l’emploi de personnes en insertion ou en situation de handicap.

• Aspects éthiques :

Les achats responsables s’assurent aussi que les produits ou services proposés respectent des standards éthiques. L’objectif est d’éviter notamment les fournisseurs impliqués dans des pratiques de corruption ou d’exploitation.

Ces dimensions sont centrales dans la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cela incite les organisations – publiques ou privées – à assumer une responsabilité vis-à-vis des impacts de leurs activités sur la société. Le label LRFAR (relations fournisseurs et achats responsables) est utile à cet égard pour distinguer les entreprises françaises les plus exemplaires.

Les enjeux des achats responsables dans les marchés publics

Environnementaux

L’impact des achats publics sur l’environnement est significatif. À travers des politiques d’achats responsables, les administrations publiques participent à la réduction de l’empreinte carbone globale. Par exemple, en privilégiant les véhicules électriques ou en imposant des normes de construction verte pour les bâtiments publics. Ces pratiques s’inscrivent dans le cadre du développement durable, qui cherche à concilier croissance économique, respect de l’environnement et bien-être social.

Économie circulaire

L’achat responsable favorise aussi le développement de l’économie circulaire. Ce modèle économique vise à prolonger la durée de vie des produits, à minimiser les déchets et à réutiliser les ressources existantes. Privilégier les produits réparables, réutilisables ou recyclables, c’est contribuer à la création d’une économie plus résiliente et moins consommatrice.

Amélioration de l’image des entreprises publiques

L’intégration des normes d’achats publics responsables renforce également l’image des administrations et des entreprises publiques auprès des citoyens. Par leurs pratiques en matière d’environnement et de justice sociale, celles-ci se positionnent comme des exemples, des acteurs de premier plan dans la transition vers un modèle économique plus durable.

Les obligations légales et les réglementations en vigueur

Les achats publics durables ne sont pas une option, mais une obligation légale. Diverses lois et règlements encadrent désormais l’intégration des clauses de développement durable dans les marchés publics. Certaines clauses sont spécifiques en fonction des secteurs (énergie, alimentation, construction). Par exemple, les marchés de produits alimentaires doivent répondre à des exigences issues de la Loi Egalim, qui favorisent l’approvisionnement en produits locaux et biologiques.

Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d’intégrer au moins une condition d’exécution liée à l’environnement. Elle s’applique à tous les marchés publics qui dépassent certains seuils. Elle introduit également des clauses sociales pour promouvoir l’insertion professionnelle et améliorer les conditions de travail. La loi oblige aussi à prendre en compte les considérations environnementales dans les critères d’attribution des marchés.

Plan national d’actions pour des achats publics durables (PNAAPD)

Mis en place en 2007, le PNAAPD constitue la feuille de route des acheteurs publics en matière de développement durable. Le dernier plan national pour des achats durables (PNAD) fixe des objectifs ambitieux : 100 % des contrats publics doivent intégrer une dimension environnementale en 2025, et 30 % doivent inclure un critère social.

Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Les grandes collectivités et organisations publiques dont le montant de leurs achats est supérieur à 50 millions d’euros sont tenues de rédiger leur  SPASER. Ce document stratégique formalise les engagements d’une organisation en matière d’achats éthiques et responsables et propose des indicateurs pour mesurer leur mise en œuvre.

Comment intégrer des critères d’achats responsables dans un appel d’offres ?

La rédaction d’un appel d’offres intégrant les enjeux environnementaux dans les marchés publics nécessite une planification rigoureuse et dépend de la nature du bien ou du service à acheter. En voici les étapes clés :

1. Définir clairement les besoins et identifier s’il est pertinent d’appliquer un critère environnemental et/ou social : les acheteurs publics doivent identifier les produits ou les services répondant aux enjeux du développement durable. Par exemple, un appel d’offres pour des véhicules de transport peut spécifier l’achat de véhicules électriques.
2. Intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les conditions d’exécution : les clauses environnementales peuvent porter sur l’usage de matériaux respectueux de l’environnement ou sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Les clauses sociales peuvent viser à promouvoir l’emploi des personnes en difficulté d’insertion ou à encourager l’égalité des genres dans les équipes de travail.
3. Évaluer les offres sur la base des critères de durabilité : lors de la sélection des offres, les acheteurs doivent pondérer les aspects économiques, environnementaux et sociaux. Il faut s’assurer que les soumissionnaires respectent les normes écologiques ou éthiques imposées.
4. Suivre et contrôler la mise en œuvre des clauses responsables : Après attribution du marché, il convient de vérifier la bonne exécution des engagements pris par le prestataire. Cela passe par des audits environnementaux ou des vérifications régulières des conditions de travail.

Pourquoi se former aux achats responsables ?

La mise en œuvre de pratiques d’achats responsables nécessite des compétences spécifiques. Les acheteurs publics doivent intégrer cette nouvelle dimension et donc se former régulièrement. À cet effet, les formations aux marchés publics visent à :

• Connaître les dernières législations ;
• Maîtriser l’intégration des critères durables pour savoir les faire appliquer lors de l’exécution des marchés;
• Acquérir les techniques d’économie circulaire et des innovations pour optimiser l’efficacité des achats et réduire les coûts à long terme.

Adopter ces pratiques, c’est aussi promouvoir un avenir plus durable et plus solidaire pour nos sociétés !