Qu’est-ce qu’un SPASER dans les Marchés Publics ?
Avec la création du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), les pouvoirs publics utilisent la commande publique comme un véritable levier de développement durable et des transitions sociales, économiques et environnementales qu’il incombe.
Représentant environ 9 % du PIB, les achats publics ont une place capitale dans l’économie nationale. C’est pourquoi encourager une politique d’achats publics durable a un impact direct sur le développement de pratiques commerciales socialement et écologiquement responsables. Le SPASER s’inscrit ainsi dans la même perspective que le Plan National pour des achats durables (PNAD).
Qu’est-ce qu’un SPASER ?
Le SPASER est un outil de structuration de la politique d’achats publics qui permet à toute organisation publique (collectivités territoriales, secteur public hospitalier, Etat et leurs établissements publics rattachés) de se fixer des objectifs précis et chiffrés en matière d’achats socialement, économiquement et écologiquement responsables. Sous forme de document réglementaire, cet outil doit être élaboré et publié par l’acheteur public en fonction de ses besoins et de ses ambitions.
Au-delà des objectifs déterminés, l’acheteur doit aussi établir des indicateurs permettant de suivre et d’évaluer régulièrement la performance de sa politique d’achats publics.
Créé par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et codifié par le décret n° 2022-767 du Code de la commande publique, le SPASER répond à un triple enjeu. D’abord, il permet de structurer la démarche d’achats responsables de l’acheteur public. Ensuite, il garantit l‘intégration exponentielle de critères sociaux, comme l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés, et environnementaux dans la passation de marchés publics. Enfin, il promeut le développement durable et la responsabilité sociale des acheteurs publics.
Plusieurs réglementations sont venues compléter les obligations du SPASER au fil des années. Par exemple, la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 dite « Loi Industrie verte » précise que le SPASER doit viser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété en matière de consommation d’eau, d’énergie et de matériaux, la sobriété numérique et la durabilité des produits.
Elle oblige également les entités publiques concernées à publier leur SPASER et leurs résultats tous les deux ans. Plus récemment, le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 oblige la commande publique à recourir aux biens issus du réemploi et aux matières recyclées et lui interdit l’acquisition de produits en plastique à usage unique.
Qui est concerné par l’obligation d’adopter un SPASER ?
Depuis le 1er janvier 2023, tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique (État, collectivités territoriales et groupements de collectivités, établissements et entreprises publics) dont les dépenses annuelles dépassent 50 millions d’euros sont dans l’obligation de construire, publier et évaluer un SPASER. À l’origine, le seuil de dépenses annuelles était fixé à 100 millions d’euros. Cet abaissement a ainsi quasiment doublé le nombre de collectivités territoriales et groupements publics soumis à cette obligation pour le porter à plus de 300 aujourd’hui.
En 2022, seuls 32 % des acheteurs publics concernés par cette obligation légale s’étaient effectivement dotés d’un SPASER. L’un des plus grands défis du SPASER est d’être approprié par le plus grand nombre d’acheteurs publics possible. En réalité, toute collectivité locale qui souhaite porter sa politique d’achats publics vers plus de durabilité et de responsabilité peut construire son SPASER et profiter de ses nombreux avantages.
Pour alimenter les SPASER, le Plan National pour des Achats Durables instaure un double objectif de 30 % de marchés publics intégrant une considération sociale et 100 % de marchés publics contenant des critères environnementaux à l’horizon 2025.
Quels bénéfices concrets dans l’adoption d’un SPASER ?
Les bénéfices de l’adoption d’un SPASER sont nombreux, à la fois pour les acheteurs publics et pour les entreprises. Il permet de construire une politique d’achats publics plus durable et responsable en renforçant les considérations sociales, économiques et environnementales de la commande publique. Il encourage ainsi la prise en compte des défis d’aujourd’hui et des transitions nécessaires pour y répondre. Le SPASER est aussi un bon moyen de soutenir les entreprises locales et les structures de l’économie sociale et solidaire, d’améliorer l’image des organisations publiques.
La Métropole de Lille est l’une des illustrations parfaites de l’utilité d’un SPASER. Adopté dès 2019, il fixait par exemple l’objectif de 50 % de marchés publics contenant des critères environnementaux, objectif largement dépassé avec un résultat de 67 % en 2021. Fort des résultats de ce 1er SPASER, la Métropole en a publié un second pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle du Plan lillois pour le Climat et de ses déclinaisons.
Il s’articule autour de 4 axes : sobriété et économie circulaire, alimentation, santé et biodiversité, inclusion et lutte contre les discriminations, exemplarité et animation territoriale du SPASER. Actualisés tous les deux ans, les résultats définitifs du SPASER actuels seront rendus en 2026.
Globalement, le SPASER est un véritable levier de développement durable de la commande publique et un outil puissant d’accompagnement des acheteurs publics vers des transitions nécessaires dont l’usage n’appelle qu’à être renforcé.
